Décret exécutif n° 90-63 du 13 février 1990 fixant les modalités particulières de nomination aux fonctions supérieures de chef de cabinet du wali, p. Décret exécutif 90-64 du 13 février 1990 fixant les attributions du ministre délégué à la formation professionnelle, p
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Article 1er
فتح المادةPar délégation, la nomination aux fonctions supérieures de Chef de cabinet de wali est prononcée par arrêté du wali concerné suivant les procédures établies en matière de nomination aux fonctions supérieures.
La cessation de fonction intervient dans les mêmes formes et procédures que ci-dessus prévues.
L'arrêté de nomination et de cessation de fonctions est publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 2
فتح المادةSont abrogées toutes dispositions - contraires, notamment celles du décret n° 86-37 du 25 février 1986 susvisé.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 février 1990. :
Mouloud HAMROUCHE.
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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 91-307
Décret exécutif n° 91-307 du 7 septembre 1991 fixant les modalités de nomination à certains emplois civils de l'Etat classés fonctions supérieures
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Décret exécutif n° 90-127
Décret exécutif n° 90-127 du 15 mai 1990 fixant les modalités de nomination à certains emplois civils de l'Etat classés fonctions supérieures
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 86-37
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