Décret exécutif n° 96-207 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-201 du 27 Safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts

Il est inséré au niveau du décret exécutif n° 95-201 du 27 Safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995 susvisé, un article 3 bis rédigé comme suit :

"Art. 3 bis. La rémunération attachée à la fonction de directeur général des forêts, est celle qui découle de la classification des directeurs généraux classés fonction supérieure de l'Etat au titre de l'administration centrale spécialisée prévue par le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 susvisé".

Le présent décret sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996.

Ahmed OUYAHIA. 22 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL 9 juin 1996