Décret exécutif n° 93-333 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant création du centre national de documentation et d'information et fixant ses missions

Il est créé auprès de la direction générale des douanes, un centre national de la documentation et de l'information par abréviation "C.N.I.D", dénommé ci-après "Le centre".

Le centre est organisé et fonctionne en tant que service extérieur de l'administration des douanes, spécialisé à compétence nationale.

Le centre a pour mission : de collecter et de consolider les informations douanières en vue d'en assurer l'exploitation, l'analyse et la synthèse, de veiller à la normalisation, la méthodologie et l'exploitation des imprimés et documents administratifs, d'élaborer outre le bulletin officiel des douanes algériennes, tous supports documentaires et informatifs liés à l'activité douanière, d'organiser, d'animer les séminaires, journées d'études, en rapport avec son activité, de contribuer à la vulgarisation de la législation, de la réglementation et des procédures douanières, de gérer le fonds documentaire, d'assurer la centralisation, la gestion et la conservation des archives douanières, de mettre en place et de gérer les moyens d'impression.

Le centre, placé sous l'autorité du directeur général des douanes est dirigé par un directeur de centre.

Le directeur de centre est nommé par décret exécutif sur proposition du ministre chargé des finances. Il perçoit la rémunération attachée à la fonction supérieure de directeur d'administration centrale.

Les crédits nécessaires au fonctionnement du centre créé par le présent décret sont inscrits et individualisés dans le budget de la direction générale des douanes.

Le directeur de centre assure la gestion des crédits de fonctionnement mis à sa disposition en qualité d'ordonnateur secondaire.

Le directeur de centre est assisté de trois(03) sous-directeurs chargés respectivement : 1°) de l'information et de la communication, 2°) de la documentation et archives, 3°) des éditions douanières. 28 décembre 1993

Les sous-directeurs sont nommés par décret exécutif sur proposition du ministre chargé des finances.

Ils perçoivent la rémunération attachée à la fonction de sous-directeur d'administration centrale.

L'organisation et le fonctionnement du centre sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Les dispositions du décret exécutif n° 91-189 du 1er juin 1991 susvisé sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993.

Rédha MALEK.