Décret exécutif n° 94-55 du 24 Ramadhan 1414 correspondant au 6 mars 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-168 du 28 mai 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la jeunesse

Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 91-168 du 28 mai 1991 susvisé, sont in fine complétées comme suit :

- de coordonner et d'animer les opérations d'évaluation et de contrôle des personnels des établissements, organismes et structures associatives d'organisation et d'animation relevant du secteur, de proposer et de contribuer par ses avis, recommandations et observations à l'amélioration et au renforcement des objectifs et obligations de résultats assignés au mouvement associatif sportif et de jeunes, d'assurer l'évaluation et le contrôle du mouvement associatif sportif et de jeunesse notamment dans le cadre des contrats de liant avec l'administration chargée de la jeunesse et des sports.

(........................ Le reste sans changement............).

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 7

Les dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 91-168 du 28 mai 1991 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : <<Art. 6. - L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de huit (08) inspecteurs.

L'inspecteur général est chargé d'animer, de coordonner et de suivre les activités des inspecteurs.

Dans la limite de ses attributions, l'inspecteur général reçoit délégation de signature du ministre.

La répartition des tâches et le programme de travail des inspecteurs sont fixées par le ministre de la jeunesse et des sports sur proposition de l'inspecteur général».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, Je 24 Ramadhan 1414 correspondant au 6 mars 1994.

Rédha MALEK.