Arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 fixant l'organisation et le fonctionnement des circonscriptions administratives du Gouvernorat du Grand Alger

Le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement des circonscriptions administratives du Gouvernorat du Grand-Alger.

L'administration des circonscriptions administratives comporte, sous l'autorité du wali délégué : un (1) chef de cabinet, trois (3) chefs d'études, quatre (4) chefs de projet, un chargé de mission à la sécurité.

Le chef de cabinet assiste le wali délégué dans l'exercice de ses missions, il est chargé sous son autorité, notamment de : coordonner, animer et suivre les actions des organes et services implantés sur le territoire de la circonscription administrative; veiller à l'exécution des programmes d'équipements publics inscrits dans le cadre du budget d'équipement et au titre des budgets décentralisés; assurer le secrétariat des réunions de coordination de la circonscription administrative; suivre l'application des décisions arrêtées lors de différentes réunions de la circonscription administrative; réunir chaque fois que de besoin les présidents des assemblées des arrondissements urbains ou de communes, des chefs de service déconcentrés de l'Etat, des représentants d'organismes, d'institutions ou autres services publics implantés sur le territoire de la circonscription administrative concernée pour examiner des questions particulières et programmes d'actions; assurer les relations avec les assemblées élues et les élus; suivre les activités des associations, des comités de quartiers et des cellules de proximité; animer les activités des transmissions, du courrier et de la médiation; suivre et coordonner les actions et activités des bureaux chargés de l'animation communale; de la réglementation, des affaires générales des équipements et des programmes.

A titre transitoire, les missions citées à l'article 3 ci-dessus, sont réparties en quatre (4) bureaux placés sous l'autorité du chef du cabinet : le bureau de l'animation communale; le bureau de la réglementation générale; le bureau des élections et des affaires générales; le bureau des équipements et des programmes. 11 novembre 1998

Les chefs d'études et les chefs de projet sont chargés notamment de : l'animation locale; la mise en œuvre des mesures relatives à l'hygiène, la salubrité publique, la prévention et la protection de l'environnement et du littoral; le contrôle et la maîtrise de l'urbanisme; la restructuration et l'aménagement du cadre bâti; le développement économique et social des quartiers, des cités et des grands ensembles; la résorption de l'habitat précaire; la protection des terres agricoles; la solidarité et l'application des mesures incitatives à la promotion de l'emploi et à l'insertion sociale et professionnelle.

Sous l'autorité du wali délégué, le chargé de mission à la sécurité exerce ses missions conformément aux dispositions fixées par le décret exécutif n° 93-314 du 19 septembre 1993, susvisé; à ce titre, il est chargé notamment : d'assurer le secrétariat de la commission de sécurité de la circonscription administrative; de prendre en charge toutes actions devant assurer la sécurité des personnes et des biens; de veiller au suivi des dossiers administratifs du personnel relevant de la garde communale et des groupes d'auto-défense.

Dans le cadre des dispositions du présent arrêté, les missions et les attributions des chefs d'études, des chefs de projet et des chefs de bureaux seront précisées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre Gouverneur du Grand-Alger en fonction des spécificités propres à chaque circonscription administrative.

Les postes de chefs de bureau sont pourvus et rémunérés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur applicable au poste supérieur de chef de bureau au titre de l'administration de wilaya.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998.

Le ministre de l'intérieur, P. le ministre des finances, des collectivités locales Le ministre délégué auprès et de l'environnement, du ministre des finances, Mostéfa BENMANSOUR chargé du budget, Ali BRAHITI Le ministre délégué auprès Le ministre du Chef du Gouvernement, Gouverneur chargé de la réforme du Grand-Alger administrative et de la fonction publique Chérif RAHMANI Ahmed NOUI Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger