Décret exécutif n° 90-127 du 15 mai 1990 fixant les modalités de nomination à certains emplois civils de l'Etat classés fonctions supérieures

Décret exécutif n° 95-142 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l'Etat au titre de l'administration, des institutions et organismes publics

Décret exécutif n° 94-89 du 29 Chaoual 1414 correspondant au 10 avril 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-117 du 27 avril 1991 portant création d'un comité interministériel foncier

Décret exécutif nº 94-175 du 3 Moharram 1415 correspondant au 13 juin 1994 portant application des articles 21, 22 et 29 du décret législatif nº 93-10 du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières

Décret exécutif n° 94-198 du 4 Safar 1415 correspondant au 13 juillet 1994 solidarité

Décret exécutif nº 93-192 du 9 août 1993 portant création d'un comité interministériel de solidarité nationale

Décret exécutif n 92-347 du 14 septembre 1992 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des organes et structures de l'administration générale de la wilaya

Décret exécutif n° 91-168 du 28 mai 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la jeunesse

Décret exécutif n° 91-86 du 6 avril 1991 complétant le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l'Etat au titre de l'administration, des institutions et organismes publics

Décret exécutif n° 91-31 du 2 février 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale de l'équipement

Décret exécutif n° 91-117 du 27 avril 1991 portant création d'un comité interministériel foncier, p 558

Décret exécutif n° 91-41 du 16 février 1991 portant organisation de l'inspection générale du ministère de l'intérieur, p 248

Décret exécutif n° 91-189 du 1er juin 1991 portant création du centre national de documentation, d'évaluation et d'expertise des douanes et fixant ses missions

Décret exécutif n° 91-190 du 1er juin 1991 portant création du centre national des moyens logistiques de la direction générale des douanes et fixant ses missions

Décret exécutif n° 91-191 du 1er juin 1991 portant création du centre national des transmissions des douanes et fixant ses missions

Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l'ex-ministère des mines, p

Décret exécutif n° 91-307 du 7 septembre 1991 fixant les modalités de nomination à certains emplois civils de l'Etat classés fonctions supérieures

Décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l'administration centrale des ministères

Décret exécutif n° 90-230 du 25 juillet 1990 fixant les dispositions statutaires particulières aux emplois et fonctions supérieurs de l'administration territoriale

Décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat, p

Décret présidentiel n° 90-225 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l'Etat au titre de la Présidence de la République, p. liste des fonctions supérieures de l'Etat au titre de l'administration, des institutions et organismes publics, p

Décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990 fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat, p. modifiant et complétant le décret n° 89-178 du 16 Décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 fixant la septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, p

Décret exécutif n° 90-408 du 22 décembre 1990 portant création d'un emploi civil de l'Etat de délégué à la promotion industrielle auprès du ministre des mines et de l'industrie et déterminant ses attributions

Décret exécutif n° 90-324 du 20 octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes

Décret exécutif n° 90-361 du 10 novembre 1990 portant création des fonctions supérieures de secrétaire général adjoint et d'ambassadeurs-conseillers, au titre de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Décret exécutif nº 90-287 du 29 septembre 1990 portant transformation du centre national de documentation hydraulique (CNDH) en office national des informations et de la documentation du secteur de l'équipement (ONIDE)

Décret exécutif n° 90-244-bis 1 du 8 août 1990 portant création d'un emploi civil de l'Etat de délégué aux travaux hydrauliques auprès du ministre de l'équipement et déterminant ses attributions