Décret exécutif n° 93-329 ملغى

Décret exécutif n° 93-329 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes

منشور في ج.ر عدد 86 لسنة 1993
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Article 1er

فتح المادة

Le présent décret a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes.

Article 2

فتح المادة

La direction générale des douanes comprend : 1°) la direction de la législation, de la réglementation et des techniques douanières qui comporte : la sous-direction de la législation et de la réglementation, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 86 31 la sous-direction du contrôle du commerce extérieur et des échanges, la sous-direction des régimes douaniers et des techniques douanières. 2°) La direction du contentieux comprend : la sous-direction du contentieux, la sous-direction des études du contentieux et de la jurisprudence, la sous-direction du contentieux du recouvrement, 3°) La direction de la lutte contre la fraude comprend : la sous-direction du contrôle documentaire, la sous-direction des investigations, la sous-direction de la lutte contre les stupéfiants, la sous-direction de l'assistance mutuelle internationale et collaboration inter-services. 4°) La direction de la valeur et de la fiscalité comprend : la sous-direction de la valeur en douanes, la sous-direction de la fiscalité et du tarif, la sous-direction des hydrocarbures. 5°) La direction des ressources humaines comprend : la sous-direction du personnel, la sous-direction de la formation, la sous-direction du personnel des brigades. 6°) La direction des moyens logistiques et financiers comprend : la sous-direction du budget et de la comptabilité, la sous-direction des marchés et des réalisations, la sous-direction des moyens généraux.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 95-251 (ج.ر عدد 47 لسنة 1995)

آخر صيغة معروفة

"Art. 2. La direction générale des douanes comprend : 1°) la direction de la législation, de la règlementation et des techniques douanières (sans changement). 2°) la direction du contentieux (sans changement); 3°) la direction de la lutte contre la fraude (sans changement). 4°) la direction de la valeur et de la fiscalité comprend: la sous-direction de la valeur en douane, la sous-direction de la fiscalité et du tarif. 5°) la direction des ressources humaines comprend : la sous-direction du personnel, la sous-direction des brigades, la sous-direction de l'organisation et de la gestion des compétences. 6°) La direction des moyens logistiques et financiers (sans changement). 7°) La direction de la prévention et de la sécurité comprend :

- la sous-direction de la sécurité du patrimoine, la sous-direction de la sécurité des personnels et des usagers du service public douanier. 8°) La direction du contrôle douanier des hydrocarbures comprend : la sous-direction de la réglementation douanière des hydrocarbures, la sous-direction du contrôle et du suivi du mouvement des hydrocarbures. 9°) La direction de la formation comprend : la sous-direction de la formation initiale, la sous-direction du perfectionnement et du recyclage".

Article 3

فتح المادة

Le directeur général des douanes est assisté de directeurss d'études chargés respectivement : de la communication et des relations publiques, des affaires réservées, de l'organisation et méthodes, de la coopération et des relations extérieures, du suivi et de l'exécution des programmes, Le directeur d'études chargé de l'organisation et méthodes, le directeur d'études chargé de la coopération et des relations extérieures, le directeur d'études chargé du suivi et de l'exécution des programmes, sont assistés chacun de deux (02) chefs d'études.

Article 4

فتح المادة

L'organisation en bureaux de l'administration centrale de la direction générale des douanes est fixée par arrêté du ministre chargé des finances dans la limite de 11 11 deux (02) à quatre (04) par sous-direction.

Article 5

فتح المادة

Les dispositions du décret exécutif n° 90-324 du 20 octobre 1990 susvisé sont abrogées.

Article 6

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993.

Rédha MALEK.

شجرة النص
1993 النشر JO 1993 n° 86 JO 1993 n° 86 1995 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦95-251⁩ Décret exécutif n° ⁦95-251⁩ 1996 تُمِّم Décision (1996) Décision (1996) 1996 تُمِّم Décision (1996) Décision (1996) 1996 تُمِّم Décision (1996) Décision (1996) 2008 ملغى Décret exécutif n° ⁦08-63⁩ Décret exécutif n° ⁦08-63⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 93-329

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 95-251

    « Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 93-329 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993, »

  2. تُمِّم بموجب Décision

    « l'administration des douanes; Vu le décret exécutif n° 95-251 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995 modifiant et complétant le décret n° 93-329 du 27 décembre 1993 portant organisation de l'administrati »

  3. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 08-63

    « Les dispositions du décret exécutif n° 93-329 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993, modifié et complété, susvisé, sont »

  4. تُمِّم بموجب Décision

    « des douanes; Vu le décret exécutif n° 95-251 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 26 août 1995 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-329 du 27 décembre 1993 portant organisation de l'administration centr »

  5. تُمِّم بموجب Décision

    « des douanes; Vu le décret exécutif n° 95-251 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-329 du 27 décembre 1993 portant organisation de l'administration centr »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (12)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (66)
  • Arrêté

    Arrêté du 24 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 4 décembre 2007 fixant la forme et le contenu de la déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane

  • Décision

    Décision du 26 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008 portant homologation des tenues et attributs des personnels de la direction générale des douanes

  • Décret exécutif n° 08-63

    Décret exécutif n° 08-63 du 17 Safar 1429 correspondant au 24 février 2008 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes

  • Arrêté

    Arrêté du 15 Chaoual 1427 correspondant au 7 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 16 Joumada Ethania 1419 correspondant au 7 octobre 1998, modifié et complété, fixant l’implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes

  • Arrêté

    Arrêté du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007 fixant l'implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au directeur des moyens logistiques et financiers à la direction générale des douanes

  • Décision

    Décision du 26 Moharram 1427 correspondant au 25 février 2006 complétant la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000 relative aux bureaux de douane

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Rabie Ethani 1426 correspondant au 22 mai 2005 portant délégation de signature au directeur des moyens logistiques et financiers à la direction générale des douanes

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Rabie Ethani 1426 correspondant au 22 mai 2005 portant délégation de signature au directeur général des douanes

  • Arrêté

    Arrêté du 15 Joumada Ethania 1425 correspondant au 2 août 2004 portant transfert du siège du centre national de formation douanière

  • Décision

    Décision du 15 Joumada Ethania 1425 correspondant au 2 août 2004 modifiant la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, complétée, relative aux bureaux de douane

  • Arrêté

    Arrêté du 10 Joumada Ethania 1425 correspondant au 28 juillet 2004 modifiant et complétant l’arrêté du 6 Rajab 1424 correspondant au 3 septembre 2003 fixant l’implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes

  • Arrêté

    Arrêté du 10 Rabie Ethani 1424 correspondant au 11 juin 2003 portant délégation de signature au directeur général des douanes

  • Arrêté

    Arrêté du 10 Rabie Ethani 1424 correspondant au 11 juin 2003 portant délégation de signature au directeur des moyens logistiques et financiers à la direction générale des douanes

  • Arrêté

    Arrêté du 10 Rabie Ethani 1424 correspondant au 11 juin 2003 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines à la direction générale des douanes

  • Arrêté

    Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur général des douanes

  • Arrêté

    Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des moyens logistiques et financiers à la direction générale

  • Arrêté

    Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines à la direction générale des douanes

  • Arrêté

    Arrêté du 8 Rabie Ethani 1422 correspondant au 30 juin 2001 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines à la direction générale des douanes

  • Arrêté

    Arrêté du 8 Rabie Ethani 1422 correspondant au 30 juin 2001 portant délégation de signature au directeur des moyens logistiques et financiers à la direction générale des douanes

  • Arrêté

    Arrêté du 8 Rabie Ethani 1422 correspondant au 30 juin 2001 portant délégation de signature au directeur général des douanes

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000 portant délégation de signature au directeur des moyens logistiques et financiers à la direction générale des douanes

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000 portant délégation de signature au directeur général des douanes

  • Décision

    Décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000 relative aux bureaux de douane

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines à la direction générale des douanes

  • Arrêté

    Arrêté du 7 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 23 février 1999 fixant les modalités d'application de l'article 229 bis du code des douanes

  • Décision

    Décision du 17 Chaoual 1419 correspondant au 3 février 1999 déterminant les cas où la déclaration en détail peut être remplacée par une déclaration simplifiée

  • Arrêté

    Arrêté du 7 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 23 février 1999 fixant les modalités d'application de l'article 106 bis du code des douanes

  • Arrêté

    Arrêté du 7 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 23 février 1999 fixant les modalités d'application de l'article 301 du code des douanes

  • Décision

    Décision du 17 Chaoual 1419 correspondant au 3 février douanes. 1999 fixant les modalités d'application de l'article 67 du code des

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