Ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications

1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 94-75

   « L'article 542 de la partie réglementaire de l'ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications est modifié comme suit: << Art. 542. - Le délai de validité du chèque postal est fixé à »

2. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 04-85

   « Les dispositions contraires contenues dans la partie réglementaire de l’ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975, susvisée, sont »

3. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 04-84

   « Les dispositions contraires contenues dans la partie règlementaire de l’ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975, susvisée, sont »

4. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 03-438

   « Les dispositions contraires au présent décret contenues dans la partie réglementaire de l’ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975, susvisée, sont »

5. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 03-437

   « Les dispositions contraires au présent décret contenues dans la partie réglementaire de l’ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975, susvisée, sont »

6. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 03-436

   « Les dispositions contenues dans la partie réglementaire de l’ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975, susvisée, et contraires à celles du présent décret sont »

7. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 04-176

   « Les dispositions contraires contenues dans la partie réglementaire de l’ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975, susvisée, sont »

8. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 04-175

   « Les dispositions contraires contenues dans la partie réglementaire de l’ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975, susvisée, sont »

9. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-116

   « L'article 536 de la partie réglementaire de l'ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications est modifié et rédigé comme suit : <<Art. 536. L'administration des postes et télécommun »

10. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 02-366

    « relatives aux servitudes liées à l’installation et à l’exploitation des infrastructures de télécommunications soutenues dans l’ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975, susvisée, dans sa partie réglementaire, sont »

11. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 02-156

    « Les dispositions de la partie réglementaire de l’ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975, susvisée, contraires aux présentes dispositions sont »

12. أُلغي بموجب Loi n° 2000-03

    « Toutes les dispositions législatives de l'ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications sont abrogées. Les dispositions de la partie réglementaire de l'ordonnance n° 75-89 du 30 dé »

13. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-326

    « Les dispositions de l'article 273 de la partie réglementaire de l'ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975, susvisée, sont modifiées et complétées comme suit: Art "Art. 273. - Le téléphone est, dans les limites prévues pa »

14. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 98-256

    « L'article 359 de la partie réglementaire de l'ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 susvisée, est complété in fine par l'alinéa suivant : "c) Deux ou plusieurs établissements appartenant à des personnes morales pour l' »

15. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-256

    « Le deuxième alinéa de l'article 369 de la partie réglementaire de l'ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 susvisée, est modifié comme suit : "Toutefois, ces dispositions ne sont pas exigées lorsque : la liaison spécial »

• Décret exécutif n° 04-176

  Décret exécutif n° 04-176 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 déterminant les valeurs non admises au recouvrement et fixant le montant maximum des valeurs à recouvrer ainsi que le nombre et le montant des valeurs pouvant être incluses dans un même envoi

• Décret exécutif n° 04-157

  Décret exécutif n° 04-157 du 11 Rabie Ethani 1425 correspondant au 31 mai 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-123 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001 relatif au régime d’exploitation applicable à chaque type de réseaux, y compris radioélectriques et aux différents services de télécommunications

• Décret exécutif n° 04-106

  Décret exécutif n° 04-106 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public

• Décret exécutif n° 04-107

  Décret exécutif n° 04-107 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public

• Décret exécutif n° 04-175

  Décret exécutif n° 04-175 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 déterminant les cas et conditions de non-exécution d’un chèque postal présenté au paiement par le bénéficiaire

• Décret exécutif n° 04-172

  Décret exécutif n° 04-172 du 21 Rabie Ethani 1425 correspondant au 10 juin 2004 fixant les tarifs des services postaux et services financiers postaux applicables dans les régimes intérieur et international

• Décret exécutif n° 04-158

  Décret exécutif n° 04-158 du 11 Rabie Ethani 1425 correspondant au 31 mai 2004 fixant le montant des redevances d’assignation des fréquences radioélectriques

• Décret exécutif n° 04-85

  Décret exécutif n° 04-85 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004 déterminant les envois admis à circuler en franchise postale ou en dispense d’affranchissement

• Décret exécutif n° 04-09

  Décret exécutif n° 04-09 du 18 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 11 janvier 2004 portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public

• Décret exécutif n° 04-84

  Décret exécutif n° 04-84 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004 déterminant les objets de correspondance envoyés en contre remboursement et fixant le montant maximum de contre remboursement dans le régime intérieur

• Décret exécutif n° 02-186

  Décret exécutif n° 02-186 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 portant approbation, à titre de régularisation, de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public

• Décret exécutif n° 03-436

  Décret exécutif n° 03-436 du 27 Ramadhan 1424 correspondant au 22 novembre 2003 définissant les modalités de mise à disposition, par les opérateurs de réseaux de télécommunications, de l’annuaire téléphonique en la forme écrite ou électronique à leurs usagers

• Décret exécutif n° 03-438

  Décret exécutif n° 03-438 du 27 Ramadhan 1424 correspondant au 22 novembre 2003 fixant les exceptions afférentes au libellé de la somme sur le chèque postal

• Décret présidentiel n° 03-167

  Décret présidentiel n° 03-167 du 11 Safar 1424 correspondant au 13 avril 2003 portant approbation de l’accord de prêt n° 2000 12 00000 97 signé le 3 janvier 2003, à Abidjan, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de mise à niveau et d’appui au secteur des télécommunications

• Décret exécutif n° 03-437

  Décret exécutif n° 03-437 du 27 Ramadhan 1424 correspondant au 22 novembre 2003 fixant le montant maximum de l’indemnité correspondant à la perte partielle ou totale ou à l’avarie d’un colis postal

• Décret exécutif n° 02-143

  Décret exécutif n° 02-143 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 fixant les titres, brevets et certificats de la navigation maritime et les conditions de leur délivrance

• Décret exécutif n° 02-142

  Décret exécutif n° 02-142 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 fixant les modalités de désignation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation relative à la poste et aux télécommunications

• Décret exécutif n° 02-156

  Décret exécutif n° 02-156 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002, fixant les conditions d’interconnexion des réseaux et services de télécommunications

• Décret exécutif n° 02-44

  Décret exécutif n° 02-44 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 fixant le montant de la redevance annuelle applicable aux opérateurs titulaires d'autorisations d'exploitation des prestations de la poste

• Décret exécutif n° 01-219

  Décret exécutif n° 01-219 du 10 Joumada El Oula 1422 correspondant au 31 juillet 2001 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public (Rectificatif)

• Décret exécutif n° 02-43

  Décret exécutif n° 02-43 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant création d’"Algérie Poste"

• Décret exécutif n° 02-366

  Décret exécutif n° 02-366 du 29 Chaâbane 1423 correspondant au 5 novembre 2002 définissant les servitudes relatives à l’installation et/ou l’exploitation d’équipements de télécommunications

• Décret exécutif n° 02-141

  Décret exécutif n° 02-141 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 fixant réseaux publics de télécommunications pour la tarification des services fournis les règles applicables par les opérateurs de au public

• Décret exécutif n° 02-04

  Décret exécutif n° 02-04 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 commission nationale chargée de la répartition des personnels et fixant la composition et le fonctionnement de la des biens de l'administration des postes et télécommunications

• Décret exécutif n° 01-123

  Décret exécutif nº 01-123 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001 relatif au régime d'exploitation applicable à chaque type de réseaux, y compris radioélectriques et aux différents services de télécommunications

• Décret exécutif n° 01-418

  Décret exécutif nº 01-418 du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre chaque service et prestation de la poste. 2001 relatif au régime d'exploitation applicable à

• Décret exécutif n° 01-124

  Décret exécutif nº 01-124 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001 portant définition de la procédure applicable à l'adjudication par appel à la concurrence pour l'octroi des licences en matière de télécommunications

• Décret présidentiel n° 2000-411

  Décret présidentiel nº 2000-411 du 18 Ramadhan 1421 correspondant au 14 décembre 2000 portant approbation de l'accord de prêt n° 7027/AL signé le 23 octobre 2000 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement du projet de réforme du secteur des postes et télécommunications

• Loi n° 2000-03

  Loi n° 2000-03 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications

• Décret exécutif n° 99-198

  Décret exécutif n° 99-198 du 6 Joumada El Oula 1420 correspondant au 18 août 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale de sécurité de la navigation maritime

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