Décret exécutif n° 04-106

Décret exécutif n° 04-106 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public

CHAPITRE 1 — ECONOMIE GENERALE DE LA LICENCE

CHAPITRE 2 — CONDITIONS D’ETABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION DU RESEAU

CHAPITRE 3 — CONDITIONS D’EXPLOITATION COMMERCIALE

CHAPITRE 4 — CONDITIONS D’EXPLOITATION DES SERVICES

CHAPITRE 5 — REDEVANCES ET CONTREPARTIE FINANCIERE

CHAPITRE 6 — RESPONSABILITE, CONTROLE ET SANCTIONS

CHAPITRE 7 — CONDITIONS DE LA LICENCE

CHAPITRE 8 — DISPOSITIONS FINALES

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 24-359

    Décret exécutif n° 24-359 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie Spa »

  • Décret exécutif n° 14-293

    Décret exécutif n° 14-293 du 22 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 16 octobre 2014 portant approbation du renouvellement de licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Orascom Télécom Algérie »

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