Décret exécutif n° 94-75 du 21 Chaoual 1414 correspondant au 2 avril 1994 érigeant l'institut Pasteur d'Algérie en 1994 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire de l'ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications

L'article 542 de la partie réglementaire de l'ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications est modifié comme suit: << Art. 542. - Le délai de validité du chèque postal est fixé à 3 mois. Pour tout chèque émis dans un pays étranger, le délai de validité est porté à 6 mois».

"le reste sans changement".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Chaoual 1414 correspondant au 2 avril 1994.

Rédha MALEK. 29 Chaoual 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA 10 avril 1994 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 9 DECISIONS INDIVIDUELLES