Décret exécutif n° 04-107

Décret exécutif n° 04-107 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public

CHAPITRE 2 — CONDITIONS D’ETABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION DU RESEAU

CHAPITRE 3 — CONDITIONS D’EXPLOITATION COMMERCIALE

CHAPITRE 4 — CONDITIONS D’EXPLOITATION DES SERVICES

CHAPITRE 6 — RESPONSABILITE, CONTROLE ET SANCTIONS

CHAPITRE 7 — CONDITIONS DE LA LICENCE

CHAPITRE 8 — DISPOSITIONS FINALES

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
  • Décret exécutif n° 14-294

    Décret exécutif n° 14-294 du 22 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 16 octobre 2014 portant approbation du renouvellement de licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunication par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Divona Algérie »

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