Ordonnance n° 73-59 du 21 novembre 1973 portant création d'instituts de technologie moyens agricoles et de centres de formation d'agents techniques

Décret exécutif n° 22-111 du 11 Chaâbane 1443 correspondant du 14 mars 2022 fixant le statut-type des instituts technologiques spécialisés de formation agricole

Arrêté interministériel du 17 Safar 1433 correspondant au 11 janvier 2012 fixant la classification des instituts de technologie moyens agricoles spécialisés ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

Décret exécutif n° 2000-236 du 15 Joumada El Oula 1421 correspondant au 15 20 août 2000 15 août 2000 portant dissolution du centre de transfert de ses biens, droits et obligations à la août 2000 portant transformation d'instituts de technologie moyens agricoles spécialisés (I.T.M.A.S) en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle

Décret exécutif n° 98-177 du 27 Moharram 1419 correspondant au 24 mai 1998 conférant au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle le pouvoir de tutelle spécialisé (I.T.M.A.S) de Tlemcen sur l'institut de technologie moyen agricole

Décret exécutif n° 98-176 du 27 Moharram 1419 correspondant au 24 mai 1998 conférant au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle le pouvoir de tutelle spécialisé (I.T.M.A.S) de Bougara sur l'institut de technologie moyen agricole

Décret exécutif nº 98-281 du 21 Joumada El Oula 1419 correspondant au 12 septembre 1998 portant dissolution de l'institut de technologie moyen agricole spécialisé de Sidi Bel-Abbès et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'université de Sidi Bel-Abbès

Décret exécutif n° 98-209 du 25 Safar 1419 correspondant moyen agricole spécialisé de Constantine et transfert Constantine

Décret exécutif n° 91-480 du 14 décembre 1991 portant organisation du régime des études dans les instituts de technologie moyens agricoles spécialisés

Décret n° 88-17 du 2 février 1988 portant transfert de la tutelle de l'institut de technologie moyen agricole spécialisé d'Alger

Décret n° 87-210 du 8 septembre 1987 portant transformation du centre de formation professionnelle de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de Bouira en institut de technologie moyen agricole

Décret n° 85-251 du 15 octobre 1985 portant création d'un institut de technologte moyen agricole à Bordj Mira (wilaya de Béjaïa)

Décret n° 85-246 du 15 octobre 1985 fixant les conditions de création et de fonctionnement des centres de formation et de vulgarisation agricoles (C.F.V.A.)

Décret n° 85-252 du 15 octobre 1985 portant création d'un institut de technologie moyen agricole à Timimoun, р. 1035

Décret n° 85-247 du 15 octobre 1985 portant création de centres de formation et de vulgarisation agricoles (C.F.V.A.)

Décret n° 83-700 du 26 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation d'agents techniques spécialisés des forêts

Décret n° 83-202 du 19 mars 1983 définissant les conditions de création et de fonctionnement des instituts de formation de techniciens supérieurs de l'agriculture

Décret n° 80-249 du 11 octobre 1980 portant création d'un institut de technologie moyen agricole spécialisé en gestion et comptabilité agricoles

Décret n° 79-247 du ler décembre 1979 portant création d'emplois spécifiques au sein des instituts de technologie moyens agricoles spécialisés

Décret n° 79-245 du ler décembre 1979 portant organisation du régime des études dans les instituts de technologie moyens agricoles spéclalisés

Décret n° 79-244 du ler décembre 1979 portant organisation administrative des instituts de technologie moyens agricoles spécialisés

Arrêté interministériel du 18 avril 1977 portant distraction du régime forestier d'une parcelle domaniale

Arrêté du 10 septembre 1974 portant tableau récapitulatif des instituts de technologie moyens agricoles spécialisés

Arrêté interministériel du 27 décembre 1973 fixant les conditions d'application de l'article 2, alinéa 3 du décret n° 73-138 du 9 août 1973 concernant la gestion de certains personnels du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, p

Arrêté interministériel du 29 décembre 1973 fixant les conditions d'application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 concernant la gestion de certains crédits de fonctionnement du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire