Ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement

• Décret n° 75-58

  Décret n° 75-58 du 29 avril 1975 modifiant et complétant l'article 22 du décret n° 74-197 du 1er octobre 1974 relatif à la composition des conseils exécutifs de wilayas

• Décret n° 73-152

  Décret n° 73-152 du 16 août 1973 portant conditions de nomination d'anciens membres de l'A.L.N. dans le corps des maîtres de conférences des instituts des sciences médicales

• Ordonnance n° 76-104

  Ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1576 portant code des impôts indirects

• Décret n° 73-65

  Décret n° 73-65 du 16 avril 1973 fixant la rémunération des walis, secrétaires généraux, chefs de daïra, chargés de mission, conseillers techniques de wilayas et directeurs aux conseils exécutifs de wilayas

• Ordonnance n° 76-105

  Ordonnance n° 76-105 du 9 décembre 1976 portant code de l'enregistrement

• Ordonnance n° 76-101

  Ordonnance n° 76-101 du 9 décembre 1976 portant code des impôts directs et taxes assimilées

• Arrêté

  Arrêté du 24 janvier 1976 fixant la consistance territoriale des recettes des contributions diverses

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 mai 1976 portant organisation hospitalo-universitaire du centre national de médecine du sport

• Arrêté

  Arrêté du 21 novembre 1976 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine à créer à El Asnam

• Décret

  Décret du 20 février 1977 portant nomination d'un sous-directeur

• Arrêté

  Arrêté du 30 septembre 1976 portant création du centre national d'études et de recherche pour l'aménagement du territoire (C.N.E.R.A.T.)

• Arrêté

  Arrêté du 21 avril 1977 autorisant la banque nationale d'Algérie à porter son capital de trois cent millions de dinars à quatre cent millions de dinars

• Décret n° 76-195

  Décret n° 76-195 du 6 décembre 1976 complétant le décret nº 68-247 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs des impôts

• Décret

  Décret du 9 décembre 1976 portant création d'un emploi de conseiller technique

• Arrêté

  Arrêté du 25 août 1976 instituant des règles applicables aux personnes et organismes en relation avec l'administration du secrétariat d'Etat à l'hydraulique et précisant les procédures relatives à la réalisation des opérations planifiées

• Arrêté

  Arrêté du 20 octobre 1976 portant mesures de régularisations des stocks de céréales et légumes secs

• Décret n° 76-138

  Décret n° 76-138 du 23 octobre 1976 portant organisation de la pharmacie

• Arrêté

  Arrêté du 7 septembre 1976 portant délégation de signature au directeur de l'équipement et de la programmation

• Arrêté

  Arrêté du 7 septembre 1976 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale

• Arrêté

  Arrêté du 21 septembre 1976 portant création d'un comité technique d'arabisation

• Arrêté

  Arrêté du 7 septembre 1976 portant délégation de signature au directeur de la jeunesse

• Décret n° 76-139

  Décret n° 76-139 du 23 octobre 1976 portant réglementation des produits pharmaceutiques

• Arrêté

  Arrêté du 6 janvier 1977 portant aménagement de la consistance des recettes des contributions diverses de Boudouaou, Aïn Touta et Khenchela

• Décret n° 76-145

  Décret n° 76-145 du 23 octobre 1976 instituant les commissions d'attribution de logements des offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI)

• Arrêté

  Arrêté du 1er septembre 1976 portant création de la recette des contributions diverses d'In Aménas

• Ordonnance n° 76-109

  Ordonnance n° 76-109 du 9 décembre 1976 modifiant l'ordonnance n° 76-62 du 16 juillet 1976 portant recensement général de la population et de l'habitat

• Décret n° 76-76

  Décret n° 76-76 du 20 avril 1976 fixant les prix d'achat des fruits et légumes à la production pendant la campagne 1975-1976

• Arrêté

  Arrêté du 26 mars 1976 portant création de la recette du timbre à Alger

• Ordonnance n° 76-102

  Ordonnance n" 76-102 du 9 décembre 1976 portant code des taxes sur le chiffre d'affaires (rectificatif), 334

• Décret n° 76-143

  Décret n° 76-143 du 23 octobre 1976 portant création des offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya

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