Décret exécutif n° 98-177 du 27 Moharram 1419 correspondant au 24 mai 1998 conférant au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle le pouvoir de tutelle spécialisé (I.T.M.A.S) de Tlemcen sur l'institut de technologie moyen agricole

Le pouvoir de tutelle sur l'institut de technologie moyen agricole spécialisé de Tlemcen (wilaya de Tlemcen) créé par l'ordonnance n° 73-59 du 21 novembre 1973 et régi par les dispositions du décret n° 79-244 du ter décembre 1979, susvisés, est conféré au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle.

Les terres agricoles de l'institut ainsi que les bâtiments, équipements et infrastructures qui leurs sont rattachés sont affectés à l'institut national de la protection des végétaux, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Moharram 1419 correspondant au 24 mai 1998.

Ahmed OUYAHIA.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 5