Décret exécutif n° 2000-236 du 15 Joumada El Oula 1421 correspondant au 15 20 août 2000 15 août 2000 portant dissolution du centre de transfert de ses biens, droits et obligations à la août 2000 portant transformation d'instituts de technologie moyens agricoles spécialisés (I.T.M.A.S) en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle

L'institut de technologie moyen agricole spécialisé (I.T.M.A.S) de Bougara et l'institut de technologie moyen agricole spécialisé (I.T.M.A.S) de Tlemcen sont transformés en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, régis par les dispositions du décret exécutif n° 90-235 du 28 juillet 1990, susvisé.

Les formations dispensées dans les établissements mentionnés à l'article 1er ci-dessus et ne relevant pas des missions des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, continuent à être assurées par les nouveaux établissements jusqu'à leur extinction.

Les biens meubles et immeubles et les personnels de chaque établissement reconverti, sont transférés à l'institut national spécialisé de formation professionnelle correspondant.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1421 correspondant au 15 août 2000.

ANNEXE LISTE DES ETABLISSEMENTS TRANSFORMES EN I.N.S.F.P WILAYA ETABLISSEMENTS TRANSFORMES INSTITUT NATIONAL SPECIALISE DE Blida Institut de technologie moyen spécialisé (I.T.M.A.S) de Bougara Tlemcen Institut de technologie moyen FORMATION PROFESSIONNELLE agricole Institut national spécialisé de formation professionnelle de Bougara agricole Institut national spécialisé de formation spécialisé (I.T.M.A.S) de Tlemcen professionnelle de Tlemcen