Décret n° 79-247 du ler décembre 1979 portant création d'emplois spécifiques au sein des instituts de technologie moyens agricoles spécialisés

Par application de l'article 10 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, il est créé dans les instituts de technologie moyens agricoles spécialisés des emplois spécifiques de secrétaire général, de directeur de pédagogie, de responsable de cellule de conception, de responsable d'année, d'animateur et d'adjoint d'enseignement.

Peuvent être nommés aux emplois spécifiques visés à l'article 1er ci-dessus, les fonctionnaires titulaires appartenant à un corps classé à l'échelle XIII, justifiant de 5 années d'ancienneté et dont la formation correspond à la définition de ces emplois.

Les majorations indiciaires attachés aux emplois spécifiques de secrétaire général, de directeur de pédagogie, de responsable de cellule de conception, de responsable d'année, d'animateur et d'adjoint d'enseignement sont fixées respectivement à 50, 50, 30, 25, 20 et 15 points.

Peuvent, par dérogation et jusqu'au 31 décembre 1982, être nommés aux emplois spécifiques prévus à l'article 1er ci-dessus, les fonctionnaires titulaires des corps classés au moins à l'échelle XI, justifiant de 5 années d'ancienneté et dont la formation correspond à la définition de ces emplois.

A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 1982, l'ancienneté prévue à l'article 2 ci-dessus est ramenée à 2 ans. 944 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 décembre 1979

Le présent décret sera publié au Journal L'appartenance des officiel de la République algérienne techniciens de l'agriculture démocratique et à l'une des filières précitées est déterminée par populaire.

Fait à Alger. le 1er décembre 1979.

Chadli BENDJEDID.