Décret exécutif n° 98-176 du 27 Moharram 1419 correspondant au 24 mai 1998 conférant au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle le pouvoir de tutelle spécialisé (I.T.M.A.S) de Bougara sur l'institut de technologie moyen agricole
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Article 1er
فتح المادةLe pouvoir de tutelle sur l'institut de technologie moyen agricole spécialisé de Bougara (wilaya de Blida) créé par l'ordonnance n° 73-59 du 21 novembre 1973 et régi par les dispositions du décret n° 79-244 du 1er décembre 1979, susvisés, est conféré au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle.
Article 2
فتح المادةSont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Moharram 1419 correspondant au 24 mai 1998.
Ahmed OUYAHIA.
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Décret exécutif n° 2000-236
Décret exécutif n° 2000-236 du 15 Joumada El Oula 1421 correspondant au 15 20 août 2000 15 août 2000 portant dissolution du centre de transfert de ses biens, droits et obligations à la août 2000 portant transformation d'instituts de technologie moyens agricoles spécialisés (I.T.M.A.S) en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle
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