Décret n° 79-245 du ler décembre 1979 portant organisation du régime des études dans les instituts de technologie moyens agricoles spéclalisés

L'admission en première année des instituts de technologie moyens agricoles spécialisés s'effectue par voie de concours sur épreuves ouvert :

- aux candidats âgés de 17 ans au moins et de 30 ans au plus, justifiant d'un certificat de fin de scolarité d'une classe de quatrième année de l'enseignement moyen ou d'un titre admis en équivalence, aux agents techniques spécialisés titulaires justifiant de trois années d'ancienneté dans le corps et dans les mêmes conditions d'âge, aux agents techniques de l'agriculture titulaires justifiant de quatre années d'ancienneté dans le corps et dans les mêmes conditions d'âge.

Sont admis directement en deuxième année des instituts de technologie moyens agricoles spécialisés, par voie de concours sur épreuves, les adjoints techniques titulaires Justifiant de trois années d'ancienneté dans le corps et dans les conditions d'âge prévues à l'article 1er ci-dessus.

Les modalités d'organisation du concours d'entrée, les programmes et les conditions de sortie des instituts sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire et de l'autorité chargée de la fonction publique.

La liste des candidats admis au concours d'entrée est établie par un jury et fixée par e ministre de l'agriculture et de la révolution agraire.

La composition du jury prévu à l'article 4 ci-dessus est fixée comme suit : le directeur de l'éducation agricole, président, le directeur général de la fonction publique ou son représentant, le directeur de l'administration générale, le directeur des études et de la planification, le directeur général du centre national pédagogique agricole, les directeurs des instituts de technologie moyens agricoles spécialisés.

La durée des études dans les instituts de technologie moyens agricoles spécialisés est fixée à trois années à raison de dix mois d'enseignement par an.

Elle se décompose en cycles d'études programmés se répartissant comme suit :

Un premier cycle comportant un tronc commun d'une durée de deux années ayant pour objectif l'acquisition des connaissances générales agricoles et scientifiques de base ;

Un deuxième cycle d'enseignement agricole spécialisé d'une durée d'une année ayant pour objectif l'acquisition des connaissances théoriques et pratiques liées à une spécialité agricole.

Les élèves techniciens qui, au terme de leur scolarité, ne sont pas admis à l'examen finai. sont classés dans le grade immédiatement inférieur à celui auquel ils se destinaient.

S'ils sont au moment de leur admission à l'institut. titulaires dans le corps des adjoints techniques, ils sont reversés à celui-ci.

Dans les deux cas, ils demeurent tenus de servir dans les structures relevant du ministère de l'agri culture et de la révolution agraire pendant une durée au moins égale à la moitié de celle fixée a l'article 10 ci-dessous.

En matière disciplinaire, les élèves techniciens sont soumis a un reglement interieur approuvé par arrêté conjoint du ministre de l'agri culture et de la révolution agraire et de l'autorité chargée de la fonction publique, conformément aux dispositions de l'article 19 du décret n° 66-151 da 2 juin 1966 susvisé.

Les élèves techniciens sont régis en matière de présalaire, d'avantages sociaux et de congé par les disposons de l'ordonnance n° 71-78 REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 décembre 1979 du 3 décembre 1971 et celles du décret n° 66-151 du 2 juin 1966 susvisés.

Les élèves-techniciens doivent, au moment de leur admission aux instituts de technologie moyens agricoles spécialisés, souscrire un engagement de servir dans les structures relevant du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire, pendant une durée de 7 années à compter de la date de leur nomination.

Les élèves-techniciens qui, soit au cours de leur formation, soit au cours de la période prévue à l'alinéa précédent, rompent leur contrat d'études ou de travail sont tenus de rembourser les sommes totales ou partielles engagées à l'occasion de leur formation conformément à la règlementation en vigueur.

Les redoublements ne sont pas admis sauf dérogation accordée par le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire pour les cas relevant de la force majeure.

Les élèves-techniciens qui subissent avec succès les épreuves de l'examen final accédent à l'emploi de technicien de l'agriculture.

Leur liste est fixée par le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire.

Elle précise la spécialité de chaque technicien.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler décembre 1979.

Chadli BENDJEDID.