Arrêté interministériel du 18 avril 1977 portant distraction du régime forestier d'une parcelle domaniale
Article 1er
فتح المادةIl est crée une annexe de l'institut de technologie moyen agricole de Sidi Bel Abbes.
Article 2
فتح المادةLe siège de cette annexe est fixe à Sidi Brahim dans les locaux de l'ex-caserne Prudhon.
Article 3
فتح المادةLa gestion administrative, financière et pédagogique est assurée par le directeur de I'ITMA de Sidi Bel Abbès.
Article 4
فتح المادةLe directeur de l'éducation agricole et le directeur de r'administration générale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de exécution du présent arrête qui sera pизне au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 mai 1977.
Mohamed TAYEBI LARBI MINISTERE DE L'INTERIEUR
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