Décret n° 87-210 du 8 septembre 1987 portant transformation du centre de formation professionnelle de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de Bouira en institut de technologie moyen agricole

Le centre de formation professionnelle de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de Bouira, créé par le décret n° 85-104 du 7 mal 1985 susvisé est transformé en un institut de technologie moyen agricole dans le cadre des dispositions de l'ordonnance n° 73-59 du 21 novembre 1973 susvisée.

Les infrastructures et équipements, appartenant précédemment au centre visé ci-dessus, sont remis à l'institut de technologie moyen agricole, conformément à la réglementation en vigueur et dans le cadre des procédures établies.

Les modalités pour l'application des articles ler et 2 ci-dessus, sont arrêtées conjointement par le ministre des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 septembre 1987 construction et le ministre de l'agriculture et de la pêche.

L'institut de technologie moyen agricole concerné est placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture et de la pêche.

Le siège de l'institut est transféré Sour El Ghozlane (wilaya de Bouira).

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 septembre 1987.

Chadli BENDJEDID.

DECISIONS INDIVIDUELLES