Décret n° 85-252 du 15 octobre 1985 portant création d'un institut de technologie moyen agricole à Timimoun, р. 1035
Article 1er
فتح المادةIl est créé un institut de technologie moyen agricole à Timimoun régi par les dispositions des décrets nos 79-244, 79-245 et 79-247 du ler décembre 1979 susvisés.
Article 2
فتح المادةLe siège de l'institut est fixé à Timimoun (wilaya d'Adrar).
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 octobre 1985.
Chadli BENDJEDID ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés des ler, 7 et 8 avril 1985 portant mouvement dans le corps des administrateurs.
Par arrêté du 1er avril 1985, M. Abdellah Bayoud est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 16 février 1984.
Par arrêté du 1er avril 1985, M. Mohamed Bessafi est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 15 septembre 1982.
Par arrêté du ler avril 1985, M. Larbi Aïchour est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 17 février 1981.
Par arrêté du ler avril 1985, M. Salah Baghidja est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 11 janvier 1984. 1 Par arrêté du ler avril 1985, M. Messaoud Allal est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 16 février 1984, Par arrêté du 1er avril 1985, Mlle Samia Nemila est titularisée dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 24 janvier 1984.
Par arrêté du 1er avril 1985, M. Ahmed Ramdane est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 5 octobre 1984.
Par arrêté du ler avril 1985, Mme Zahia Belkhoudja, née Belaïd, est titularisée dans le corps des administrateurs, au 1er échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 14 mai 1984.
Par arrêté du ler avril 1985, M. Mouloud Messara est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du ler septembre 1984.
Par arrêté du ler avril 1985, M. Abdelmoumène Djellouli est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 9 octobre 1984.
Par arrêté du ler avril 1985, M. Ahmed Chahra est titularisé dans le corps des administrateurs; au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 22 janvier 1984.
Par arrêté du ler avril 1985, M. Messaoud Boulghalegh est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 7 mars 1982.
Par arrêté du 1er avril 1985, M. Essaïd Chennouf est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 10 octobre 1984.
Par arrêté du ler avril 1985, M. Abdelhamid Aouitsi est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 18 octobre 1984.
Par arrêté du ler avril 1985, M. Chérif Aissa est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 16 février 1984.
Par arrêté du ler avril 1985, M. Tahar Chenane est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 28 octobre 1984.
Par arrêté du ler avril 1985, M. Amar Mafri est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 2 octobre 1984.
Par arrêté du ler avril 1985, Mlle Hayet Sari est titularisée dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du ler mars 1984.
Par arrêté du ler avril 1985, Mlle Farida Rili est titularisée dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 27 décembre 1984. 16 octobre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du ler avril 1985, M. Abdenacer Qualan est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 17 juillet 1984.
Par arrêté du 1er avril 1985, Mlle Malika Hamitouche est titularisée dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 2 août 1984.
Par arrêté du 1er avril 1985, M. Abdelhamid Saïdani est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 1er juin 1984.
Par arrêté du 1er avril 1985, Mlle Karima Bouderiyal est titularisée dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 2 mai 1984.
Par arrêté du ler avril 1985, M. Mouloud Kaïz est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du ler juin 1984.
Par arrêté du 1er avril 1985, M. Mohamed Tayeb Khader est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 23 janvier 1984.
Par arrêté du ler avril 1985, M. Noureddine Kerkar est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 22 septembre 1984.
Par arrêté du 1er avril 1985, M. Ahcène Mehazem est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 5 février 1984.
Par arrêté du ler avril 1985, M. Foudil Sifi est titularisé dans le corps des administrateurs, au 1er échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du ler octobre 1984.
Par arrêté du 1er avril 1985, M. Mohamed Latrèche est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 5 mars 1984.
Par arrêté du ler avril 1985, M. Abdelkader Boussahoua est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 5 octobre 1984.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1037 Par arrêté du ler avril 1985, M. Foudil Boudaoud est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 16 février 1984.
Par arrêté du 1er avril 1985, Mlle Nadjet Benhaddid est titularisée dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 2 mai 1984.
Par arrêté du ler avril 1985, Mme Fatima Slimani, née Tounsi, est titularisée dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du ler septembre 1984.
Par arrêté du 1er avril 1985, M. Khaled Allam est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 22 octobre 1984.
Par arrêté du 1er avril 1985, M. Mohamed Kamal Khelfaoui est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 16 septembre 1980.
Par arrêté du 1er avril 1985, M. Ghoukal Bouhzam est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des affaires religieuses, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 1er avril 1985, M. Hacène Kanoun est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur et des collectivités locales, à compter du ler août 1980.
Par arrêté du 1er avril 1985, M. Mohamed El Hadi Kacimi El Hassani est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs, au 31 décembre 1979.
L'intéressé est reclassé au 2ème échelon, indice 346 de, l'échelle XIII et conserve, au 1er janvier 1980, un reliquat d'ancienneté de 1 an et 2 mois.
La régularisation comptable ne peut avoir d'effet pécuniaire rétroactif antérieur au ler janvier 1980.
Par arrêté du 7 avril 1985, la démission présentée par M. Idriss Abdessamia, administrateur, est acceptée à compter du 11 novembre 1984. 1038 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 7 avril 1985. la démission présentée par M. Mohamed Bendjedidi, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 10 novembre 1984.
Par arrêté du 7 avril 1985, la démission présentée par M. Abdelmalek Benmaïza, administrateur titulaire, est acceptée, à compter du 10 février 1985.
Par arrêté du 7 avril 1985, la démission présentée par M. Hocine Bouchina, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du ler février 1985.
Par arrêté du 7 avril 1985, la démission présentée par M. Tahar Boufedji, administrateur stagiaire, est acceptée à compter du 1er février 1985.
Par arrêté du 7 avril 1985, la démission présentée par M. Miloud Brahimi, administrateur, est acceptée, à compter du 25 décembre 1984.
Par arrêté du 7 avril 1985, la démission présentée par Mile Salima Hamidi, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 2 février 1985.
Par arrêté du 7 avril 1985, la démission présentée par M. Amar Hamma, administrateur, est acceptée, à compter du ler mars 1985.
Par arrêté du 7 avril 1985, la démission présentée par Mile Safia Koutal, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 13 novembre 1984.
Par arrêté du 7 avril 1985, la démission présentée par Mile Hafida Zeghnoune, administrateur stagiaire, est acceptee à compter du 8 novembre 1984, Par arrêté du 7 avril 1985 et en application des dispositions de l'article 149 de l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, M. All Mazari est promu par avancement à la durée moyenne, au 2ème échelon.
Indice, 345, à compter du 20 septembre 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d'ancienneté de 8 mois et 15 jours.
Par arrêté du 7 avril 1985, les dispositions de l'arrêté du ler décembre 1984 portant nomination de Mile Fatma Belabdi dans le corps des administrateurs, sont annulées.
Par arrêté du 7 avril 1985, les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 1984 portant nomination de M. Aïssa Benmakhlouf dans le corps des administrateurs, sont annulées.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 octobre 1985 Par arrêté du 7 avril 1985, les dispositions de l'arrêté du 9 mai, 1983 portant nomination de M. Messaoud Deghmoum dans le corps des administrateurs. sont annulées.
Par arrêté du 7 avril 1985. les dispositions de l'arrêté du 13 juin 1984 portant nomination de M. Abdelkader Ghebghoub dans le corps des administrateurs, sont annulées.
Par arrêté du 7 avril 1985. les dispositions de l'arrêté du 25 avril 1984 sont modifiees ainsi qu'il suit;
M. Ferhat Benhamada est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII, à compter du 9 juillet 1983 et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travail.
Par arrêté du 7 avril 1985, les dispositions de l'arrêté du 5 septembre 1984 relatif à la nomination de Mile Faouzia Messaoud Nacer en qualité d'administrateur sont modifiées ainsi qu'il suit: << Mlle Faouzia Messaoud Nacer est nommée en qualité d'administrateur stagiaire, indce 295 de l'échelle XIII et affectée au ministère des finances, à compter du 26 janvier 1984, date d'obtention de son diplome.
Par arrêté du 7 avril 1985, M. Kaddour Boutbissi est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 22 janvier 1984.
Par arrêté du 7 avril 1985, M. Salah Ghazouli est titularisé dans le corps des administrateurs, au 1er échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 16 février 1984.
Par arrêté du 7 avril 1985, Mlle Saliha Boukadoum est titularisée dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 15 octobre 1984.
Par arrêté du 7 avril 1985, M. Rabah Mencer est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 6 novembre 1984.
Par arrêté du 7 avril 1985, M. Ammar Belaid est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 29 décembre 1984. 16 octobre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 7 avril 1985, M. Mohamed Tessakadirts est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 28 novembre 1984.
Par arrêté du 7 avril 1985, M. Abdelhamid Kechkare est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 16 janvier 1984.
Par arrêté du 8 avril 1985 et par application des dispositions de l'article 17 du décret n° 83-313 du 7 mai 1983, M. Mohamed Henni, administrateur titulaire de 4ème échelon, est reclassé à la durée minimale comme suit: -«au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler janvier 1978, au bème échelon, indice 445, à compter du 1er janvier 1981, au 7ème échelon, indice 470, à compter du -. 1er janvier 1984».
L'intéressé conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d'ancienneté de 1 an.
Par arrêté du 8 avril 1985, M. Lounès Allata est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter du ler août 1984.
Par arrêté du 8 avril 1985, M. Tahar Messaoud Nacer est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des transports, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 8 avril 1985, M. All Allouche est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des transports, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 8 avril 1985, M. Abdelkader Charef est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des transports, à compter du 25 août 1984.
Par arrêté du 8 avril 1985, M. Abdelkader Mebarki est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des transports, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 8 avril 1985, M. Salah Ghedbane est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des transports, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 8 avril 1985, M. Mokhtar Rebahi est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1039 Par arrêté du 8 avril 1985, Mlle Samia Lamine est nommée en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affectée au ministère de l'agriculture et de la pêche, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions. 1 Par arrêté du 8 avril 1985, Mlle Hafida Bouzig est nommée en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affectée au ministère des finances. à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 8 avril 1985, M. Madani Ladjroud est nommé en qualité d'administrateur stagiaire.
Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 8 avril 1985, M. Ahmed Daoudi est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 8 avril 1985, M. Belkheir Khalil est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 8 avril 1985, M. Ahmed Khayal est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 8 avril 1985, M. Abderrahmane Derardja est nommé en qualité d'administrateur | stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 8 avril 1985, M. Mebrouk Chebli est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 8 avril 1985, M. Aïssa Bourka est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des finances à compter du 1er juin 1984.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
-
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 22-111
« (C.F.V.A) ; — décret n° 85-247 du 15 octobre 1985 portant création de centres de formation et de vulgarisation agricoles (C.F.V.A) ; — décret n° 85-252 du 15 octobre 1985 portant création d'un institut de technologie moy »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret exécutif n° 22-111
Décret exécutif n° 22-111 du 11 Chaâbane 1443 correspondant du 14 mars 2022 fixant le statut-type des instituts technologiques spécialisés de formation agricole
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.