Décret exécutif n° 91-480 du 14 décembre 1991 portant organisation du régime des études dans les instituts de technologie moyens agricoles spécialisés

Les enseignements théoriques, pratiques et professionnels dispensés dans les ITMAS sont sanctionnés par le diplôme de techniciens et d'adjoints techniques de l'agriculture.

Ces enseignements sont organisés en un cycle de 24 mois de formation.

Les modalités d'organisation du concours d'entrée les programmes et les conditions de sortie des instituts sont fixés par arrêté du ministre de l'agriculture.

La liste des candidats admis au concours d'entrée est établie pour chaque I.T.M.A.S par un jury d'établissement dont les membres sont désignés par le ministre de l'agriculture.

La composition du jury d'accès à l'I.T.M.A.S | est fixée comme suit : * * le directeur de l'I.T.M.A.S: président, * le représentant du directeur des services agricoles de la wilaya d'implantation de l'I.T.M.A.S, * le représentant du centre national pédagogique agricole, * le directeur pédagogique de l'I.T.M.A.S, * un formateur représentant les correcteurs des épreuves du concours, Le directeur pédagogique de l'I.T.M.A.S assure le serétariat du jury d'admission.

L'admission en 1ère année des I.T.M.A.S s'effectue par voie de concours sur épreuves, ouvert :

Pour les techniciens : * aux candidats âgés de 17 ans au moins et de 30 ans au plus, ayant accompli la 3ème année secondaire dans les séries sciences agricoles, scientifiques, mathématiques, techniques, sciences islamiques et biochimie, * aux adjoints techniques de l'agriculture âgés de trente cinq (35) ans au maximum à la date du concours et ayant accompli, à la même date, quatre (4) années de services effectifs en cette qualité.

Pour les adjoints techniques : * aux candidats âgés de 17 ans au moins et de 30 ans au plus ayant accompli la 9ème année fondamentale.

Les stagiaires des I.T.M.A.S sont soumis à un réglement intérieur approuvé par le ministre de l'agriculture.

Les élèves techniciens et adjoints techniques qui subissent avec succès les épreuves de l'examen final de sortie acquièrent le diplôme de technicien ou d'adjoint technique de l'agriculture. Leur liste est fixée par le ministre de l'agriculture; elle précise la spécialité de chaque technicien.

Les filières de spécialisation sont arrêtées par le ministre de l'agriculture en fonction des besoins des programmes de développement du secteur de l'agriculture.

Les élèves techniciens qui, au terme de leur scolarité, ne sont pas admis à l'examen final, reçoivent le diplôme d'adjoints techniques de l'agriculture. S'ils sont, au moment de leur admission à l'institut, titulaires dans le corps des adjoints techniques, ils sont reversés à celui-ci.

Les stagiaires des I.T.M.A.S sont régis en matière de bourse, d'avantages sociaux, de congé par la réglementation en vigueur.

Les redoublements ne sont pas admis, sauf dérogation accordée par le ministre de l'agriculture sur proposition des conseils pédagogiques des instituts; ces cas relevant de la force majeure.

Les dispositions du décret n° 79-245 du 1 décembre 1979 susvisé sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 décembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.