Décret n° 85-247 du 15 octobre 1985 portant création de centres de formation et de vulgarisation agricoles (C.F.V.A.)
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Article 1er
فتح المادةIl créé les centres de formation et de vulgarisation agricoles suivants :
WILAYAS SIEGES Oum El Bouaghi Oum El Bouaghi Béjaïa Oued Ghir REPUBLIQUE ALGERIENNE 1033 WILAYAS SIEGES Béchar Abadla Bouira Aïn Bessem Tébessa Hammamet Tlemcen Oued Mimoun Maghnia Tiaret Tiaret Tizi Ouzou Mechtras Fréha Jijel Jijel Sétif Sétif Saïda Saïda Sidi Bel Abbès Sidi Brahim Annaba Annaba El Hadjar Médéa Médéa M'Sila Ouled Sidi Brahim M'Sila Aïn Melh Mascara Mascara El Maamounia Ouargla Sidi Mahdi Oran Hassi Bounif Misserghin El Bayadh El Bayadh El Oued El Arfiane Khenchela Kais Souk Ahras Sedrata Mila Chelghoum Laid Aïn Defla El Attaf Relizane Oued Rhiou El Matmar
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 2000-237 (ج.ر عدد 51 لسنة 2000)
آخر صيغة معروفة
Est modifiée, en conséquence, la liste des centres de formation et de vulgarisation agricoles telle que consacrée par l'article 1er du décret n° 85-247 du 15 octobre 1985, susvisé
Article 2
فتح المادةLes centres de formation et de vulgarisation agricoles sont régis par les dispositions du décret n° 85-246 du 15 octobre 1985 susvisé.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 octobre 1985.
Chadli BENDJEDID, 1034 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 22-111
« du 15 octobre 1985 fixant les conditions de création et de fonctionnement des centres de formation et de vulgarisation agricoles (C.F.V.A) ; — décret n° 85-247 du 15 octobre 1985 portant création de centres de formation »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Ordonnance n° 71-78
- Ordonnance n° 73-59
- Loi n° 78-12
- Décret n° 84-118
- Décret n° 85-246
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
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Décret exécutif n° 22-111
Décret exécutif n° 22-111 du 11 Chaâbane 1443 correspondant du 14 mars 2022 fixant le statut-type des instituts technologiques spécialisés de formation agricole
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 Safar 1433 correspondant au 11 janvier 2012 fixant la classification des centres de formation et de vulgarisation agricoles ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
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Décret exécutif n° 2000-75
Décret exécutif n° 2000-75 du 27 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 2 avril montage et aux collections dites "CKD". 2000 portant dissolution du centre de formation et de vulgarisation agricoles de Sedrata et transfert de ses biens, droits et obligations au ministère de l'intérieur et des collectivités locales
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Décret exécutif n° 98-179
Décret exécutif n° 98-179 du 27 Moharram 1419 correspondant au 24 mai 1998 et de vulgarisation agricoles de Abadla, El Arfiane, Mascara, Oued Ghir et droits, obligations et personnels. portant dissolution des centres de formation Oum El Bouaghi et transfert de leurs biens
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Décret exécutif n° 98-178
Décret exécutif n° 98-178 du 27 Moharram 1419 correspondant au 24 mai 1998 conférant au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle le pouvoir de tutelle sur les centres de formation et de vulgarisation agricoles (C.F.V.A) de Aïn Bessam, Kaïs, Mechtras, Misserghin et Hassi Bounif
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Décret présidentiel n° 93-190
Décret présidentiel n° 93-190 du 28 juillet 1993 portant approbation de l'accord de prêt n° 3405 Al signé le 6 novembre 1992 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de développement des régions sahariennes
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Décret exécutif n° 90-210
Décret exécutif n° 90-210 du 14 juillet 1990 portant transfert des biens, droits, obligations et personnels de treize (13) centres de formation et de vulgarisation agricoles au ministère de l'édution
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Décret exécutif n° 90-211
Décret exécutif n° 90-211 du 14 juillet 1990 portant transfert des biens, droits, obligations et personnels de cinq (5) centres de formation et de vulgarisation agricoles au ministre délégué à la formation professionnelle
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