Arrêté interministériel du 10 mai 1971 déclarant, zone sinistrée, la commune de Djamaa
Article 2
فتح المادةLe secrétaire général du ministère de l'intérieur, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, le secrétaire général du ministère des finances et le wali des Oasis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 mai 1971.
Le ministre de l'intérieur, Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Ahmed MEDEGHRI. Mohamed TAYEBI.
Le ministre des finances, Smaïn MAHROUG.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 70-93
- Décret n° 71-33
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