Décret n° 71-237 du 30 août 1971 portant virement de crédits au sein du budget du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses

Est annulé sur 1971, un crédit de un million trois cent soixante mille dinars (1.360.000 DA) applicable au budget du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.

Est ouvert sur 1971, un crédit de un million trois cent soixante mille dinars (1.360.000 DA) applicable au budget du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 août 1971.

Houari BOUMEDIENE.

«А»

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31 11 Inspection des wilayas 31 33 Instituts islamiques Personnel principales 200.000 administratif Rémunérations 500.000 4ème Partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34 22 Cultes matériel et mobilier Total 660.000 des crédits annulés. 1.360.000 N° DES CHAPITRES TITRE lère Partie ETAT « В »

LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA III MOYENS DES SERVICES PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 200.000 31 31 Enseignement originel Rémunérations principales 500,000 31-32 Enseignement originel indemnités et allocations diverses 360.000 4ème Partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-31 Enseignement originel Remboursement de frais 300.000