Arrêté interministériel du 20 octobre 1971 déclarant zones sinistrées, les communes des daïras d'Aïn Beïda et d'Aïn M'Lila et les communes de Chelghoum El Aïd et Tadjenanet de la daïra de Constantine
Article 1er
فتح المادةSont déclarées zones sinistrées pour la campagne céréalière 1971-1972, les communes des daïras d'Aïn Beïda et d'Aïn M'Lila situées dans la wilaya de Constantine et les communes de Chelghoum El Aïd et Tadjenanet de la daïra de Constantine.
Article 2
فتح المادةLe secrétaire général du ministère de l'intérieur, le secrétaire général du ministère des finances, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire et le wali de Constantine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 octobre 1971.
Le ministre de l'agriculture P. le ministre de l'intérieur, et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Mohamed TAYEBI Hocine TAYEBI P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 70-93
- Décret n° 71-33
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