Arrêté interministériel du 20 octobre 1971 déclarant zones sinistrées les communes des daïras de M'Sila, El Eulma, Sétif, Bordj Bou Arréridj, Bougaa et Aïn El Kebira
Article 2
فتح المادةLe secrétaire général du ministère de l'intérieur, le secrétaire général du ministère des finances, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire et le wali de Sétif, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 octobre 1971.
Le ministre de l'agriculture P. le ministre de l'intérieur, et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Mohamed TAYEBI Hocine TAYEBI P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI MINISTERE DES FINANCES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 70-93
- Décret n° 71-33
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