Arrêté interministériel du 4 février 1972 déclarant zones sinistrées, certaines communes dans les daïras d'El Aouinet et de Tébessa
Article 1er
فتح المادةSont déclarées zones sinistrées pour la campagne céréalière 1970-1971 dans la daïra d'El Aouinet, les communes de Morsott, Aïn Zerga, Ouenza, le sud des communes de Mouladheim, de Bir Bou Haouch et de Sedrata et dans la daïra de Tébessa, les communes de Negrine, d'El Ogla, Djebel Onk. Bir El Ater, le sud de la commune de Cheria, Elma Labiod, Hammamet et Tébessa, situées dans la wilaya de Annaba.
Article 2
فتح المادةLe secrétaire général du ministère de l'intérieur, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, le secrétaire général du ministère des finances et le wali de Annaba, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 février 1972.
Le ministre de l'intérieur, P. le ministre de l'agriculture Ahmed MEDEGHRI et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Nour Eddine BOUKLI HACENE-TANI P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance n° 67-240
- Ordonnance n° 70-93
- Décret n° 71-33
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