CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 (rectificatif), p. 462. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret n° 71-107 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère d’Etat chargé des transports, p. 463. Arrêté du 5 mars 1971 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté du 7 février 1963 relatif aux plaques d’immatriculation des véhicules automobiles, p. 463. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 30 avril 1971 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, p. 463. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 71-108 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère de la justice, p. 463. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Décret n° 71-109 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère des enseignements primaire et secondaire, p. 464. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret n° 71-110 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, p. 464.

462 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 mai 1971 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décret n° 71-111 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de, mission pour le ministère de la santé publique, p. 464. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 71-112 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère de l’industrie et de l’énergie, p. 465. MINISTERE DU TOURISME Décret n° 71-113 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère du tourisme, p. 465. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret n° 71-114 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère du travail et des affaires sociales, p. 465. MINISTERE DU COMMERCE Décret n° 71-115 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère du commerce, p. 466. Arrêté du 2 mars 1971 fixant les prix des cafés verts et torréfiés, p. 466. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Décret n° 71-116 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et charges de mission pour le ministère des anciens moudjahidine, p. 460. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décret n° 71-117 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère des postes et télécommunications, p. 467. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret n° 71-118 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère de la jeunesse et des sports, p. 467. SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Décret n° 71-119 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques pour le secrétariat d’Etat au plan, p. 467. ACTES DES WALIS Arrêté du 15 décembre 1970 du wali de Constantine, portant désaffectation des mots cadastraux מ “ 387 388 , 389 et 390 du plan d’oued Zenatı, daira de Constantine, d’une superficie totale de 0 ha 10 a 12 ca, précédemment affectés au service des ponts et chaussées par la loi du 1er avril 1915 et la décision gouvernementale n° 4223 du 5 mars 1931, pour servir d’assiette à une maison cantonnière à Oued Zenati, p. 463. Arrêté du 20 janvier 1971 du wall de Tiaret, portant affectation, au profit du ministère de l’intérieur (direccion générale de la sûreté nationale), d’un immeubie pour servir de commissariat de police, p. 468. Arrêté du 25 janvier 1971 du wali de Constantine, portant réintégration dans le domaine de l’Etat, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2182 m2, dépendant du lot rural nº 26, d’une contenance de 4 ha 14 a 37 ca, précédemment concédée à l’ex-commune mixte d’Aïn M’Lila, par décret du 11 janvier 1886, avec la destination de marché, en vue de son affectation au profit du ministère de la jeunesse et des sports, p. 468. Arrêté du 18 mars 1971 du wali des Oasis, portant concession gratuite, au profit de la commune de Laghouat, d’un terrain domanial sis à Laghouat, au lieu dit Ksar Bezaïm, nécessaire à l’extension d’une école, p. 468. AVIS ET COMMUNICATIONS : Marchés - Appel d’offres, p. 468. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance nº 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 (rectificatif). J.O, nº 109 du 31 décembre 1970 Article 31: article 89-3, lère ligne : Au lieu da: …ou celle de l’artisan… Lire : …et celle de l’artisan… Article 34: 7ème, sème, gème et 10ème lignes : Au lieu de: …les exploitants de laboratoires médicaux et de façon générale, quiconque exerce une profession libérale, lorsque leur activité relève de la cédule des bénéfices des professions non commerciales. Lire : …les exploitants de laboratoires médicaux lorsque leur activité relève de la cédule des bénéfices des professions non commerciales et, d’une manière générale, quiconque exorce une profession libérale. Article 38, 2ème ligne : Au lieu de: visés aux articles 32 et 36… Lire : …visés aux articles 32 et 35… Article 65: Au lieu de: …les produits dont la liste est donnée ci-après et qui étalent passibles du taux majoré de la T.U.G.P., sont désormais soumis au taux général de 20% de cette taxe. Lire : Les marchandises, denrées ou objets non soumis à un taux particulier de la T.U.G.P (7%, 10%, 30% ou 40%) et qui ne sont pas expressément exonérés de cette taxe, sont passibles du taux général (20%) de la taxe à la production. Sont notamment coumis à ce taux général, les produits dont la liste est donnée ci-après et qui étaient passibles du taux majoré de la T.U.G.P. Article 66: Au lieu de: 07-06: Racines de manion, d’arrow-root et de salep, de topinambours, patates douces et autres et les similaires. Lire : 07-06: Racines de manioc, d’arrow-root et de salep, de topinambours, patates douces et autres tubercules similaires. Au lieu de: Ex 84-06: Moteurs à explosion ou à combustion interne, à piston, destinés à des véhicules ou engins soumis au taux majoré. Lire : Ex 84-06: Moteurs & explosion ou à combustion interne, à piston, destinés à des véhicules ou enging soumis au taux majoré ou au taux majoré spécial. Article 37: Au lieu de: L’article 33 bis du code des taxes sur le chiffre d’affaires, est ainsi modifié : Lire : L’article 33 bis du code des taxes sur le chiffre d’affaires, est ainsi modifié et compiété par les articles 33 ter à 33 quinquiès ci-après : Article 118 :

7 mai 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Au lieu de: 84-06: Moteurs à explosion ou à com- 86-06-01 bustion interne, à piston 10 81-06-98 REPUBLIQUE ALGERIENNE 463 Lire : 84-06: Moteurs à explosion ou à com- 84-06-01 bustion interne, à piston à 10 10 84-06-98 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret n° 71-107 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère d’Etat chargé de insports. Le Chef du Gouvernement. Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des conseillers techniques et chargés de mission; Sur proposition du ministre d’Etat chargé des transports, Décrète : Article 1er. Il est créé au ministère d’Etat chargé des transports: un emploi de conseiller technique chargé des problèmes économiques et notamment de la préparation et de la discussion des contrats commerciaux, un emploi de conseiller technique chargé des études en matière d’infrastructure portuaire, aéroportuaire et ferroviaire, un emploi de conseiller technique chargé de suivre l’application du plan quadriennal et de la réglementatuen en matière de droit aérien,

• un emploi de chargé de mission chargé de la conception et de la recherche dans le domaine juridique, un emploi de chargé de mission chargé de l’inspection des sociétés et organismes sous tutelle. Art. 2. Le ministre d’Etat chargé des transports est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait a Alger, le 30 avril 1971. Houari BOUMEDIENE Arrêté du 5 mars 1971 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté du 7 février 1963 relatif aux plaques d’immatriculation des véhicules automobiles. Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu la résolution adoptée par la conférence sur la circulation routière, tenue à Vienne le 8 novembre 1968, notamment son annexe 2, article 4; Vu le code de la route et notamment ses articles R 99, R 100 et R 102; Vu l’arrêté du 7 février 1963 relatif aux plaques d’immatriculation des vénicules automobiles; Sur proposition du directeur des transports terrestres, Arrête : Article 1er. Est autorisée la circulation en Algérie des véhicules automobiles munis de plaques d’immatriculation constituées d’un matériau réfléchissant. Art. 2. - Les dispositions de l’article 2 in fine de l’arrêté du 7 février 1963 relatif aux plaques d’immatriculation des véhicules automobiles, sont complétées comme suit: « Lorsque la plaque d’immatriculation des véhicules automobiles immatriculés en série normale algérienne, est constituée par un matériau réfléchissant, elle devra comporter un fond jaune avec lettres et chiffres noirs pour la plaque arrière et un fond gris-blanc avec lettres et chiffres noirs pour la plaque avant». Art. 3. Les plaques d’immatriculation réflectorisées des séries T I.T.C.D.C.C. et C.T. conservent les couleurs imposées par l’arrêté du 7 février 1963 et par les différents arrêtés concernant ces catégories de conducteurs. Art. 4. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 mars 1971. Rabah BITAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 30 avril 1971 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire. Le Chef du Gouvernement, Président au Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 66-204 du 30 mai 1968 fixant les dispositions spéciales communes applicables aux personnels diplomatiques et consulaires; Vu le décret n° 68-205 du 30 mai 1968 fixant les dispositions statutaires applicables aux ministres plénipotentiaires, aux conseillers et aux secrétaires des affaires étrangères; Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Décrète : Article 1er M. M’Hamed Yazid est nommé en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, auprès de la République du Liban (Beyrouth). Art. 2. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 avril 1971. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 71-108 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère de la justice. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des conseillers techniques et chargés de mission; Sur proposition du ministre de la justice, garde des sceaux, Décrète : Article 1er Il est créé au ministère de la justice : un emploi de conseiller technique chargé des études et des recherches en matière de droit privé, un emploi de conseiller technique chargé des études et des recherches en matière de droit public,

464 JOURNAL OFFICIEL DE LA un emploi de chargé de mission chargé de la coordination de l’organisation des séminaires et journées d’études, du contact avec les enseignants et de suivre l’application des programmes en matière de formation. Art. 2. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 avril 1971. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Décret n° 71-109 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère des enseignements primaire et secondaire. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des conseillers techniques et chargés de mission; Sur proposition du ministre des enseignements primaire et secondaire, Décrète : Article 1er. Il est créé au ministère des enseignements primaire et secondaire :

• un emploi de conseiller technique chargé des problèmes de l’arabisation, un emploi de conseiller technique chargé des problèmes de l’éducation, un emploi de conseiller technique chargé des affaires Juridiques, -un emploi de chargé de mission chargé des relations avec les collectivités locales et les organisations nationales. Art. 2. Le ministre des enseignements primaire et secondaire est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 avril 1971. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret n° 71-110 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des conseillers techniques et chargés de mission; Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 mai 1971 un emploi de conseiller technique chargé des affaires juridiques, un emploi de conseiller technique chargé de l’étude des nouvelles conceptions pédagogiques d’enseignement, un emploi de conseiller technique chargé des problèmes de l’arabisation, un emploi de conseiller technique chargé de promouvoir l’enseignement de la technologie, $ un emploi de chargé de mission pour l’animation culturelle des universités et des établissements universitaires, un emploi de chargé de mission chargé de l’étude de la réforme des statuts des universités et des établissements universitaires, un emploi de chargé de mission chargé de la réorganisation administrative, financière et du fonctionnement des unités universitaires. Art. 2. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 avril 1971. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décret n° 71-111 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère de la santé publique. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des conseillers techniques et chargés de mission; Sur proposition du ministre de la santé publique, Décrète : Article 1er. Il est créé au ministère de la santé publique : un emploi de conseiller technique chargé de l’organisation et du contrôle pharmaceutique, un emploi de conseiller technique chargé des études techniques, de, la conception et de la méthode des actions de santé publique, un emploi de conseiller technique chargé de l’orientation et de la réglementation en matière de politique sanitaire en relation avec l’institut national de la santé publique, un emploi de conseiller technique chargé de la réforme de l’enseignement médical et des structures des centres hospitalo-universitaires, un emploi de chargé de mission chargé de la coordination des instituts de technologie et du contrôle pédagogique des écoles de formation paramédicale, un emploi de chargé de mission chargé de l’étude et de la nomenclature du matériel médical, un emploi de chargé de mission chargé de l’étude et du programme des campagnes nationales de médecine préventive et d’assainissement, Art. 2. Le ministre de la santé publique est chargé de Décrète l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel : de la République algérienne démocratique Article 1er. Il est créé au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique : et populaire. Fait à Alger, le 30 avril 1971. Houari BOUMEDIENE

7 mai 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 71-112 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère de l’industrie et de l’énergie. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseri des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu le décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des conseillers techniques et chargés de mission; Sur proposition du ministre de l’industrie et de l’énergie, Décrète : Article 1er. Il est créé au ministère de l’industrie et de l’énergie : un emploi de conseiller technique chargé des questions pétrolières et énergétiques et représentant le ministre dans les discussions avec les sociétés pétrolières, un emploi de conseiller technique chargé de la conception économique, du suivi et de la coordination des études de développement industriel, un emploi de conseiller technique chargé de préparer et de participer à toutes négociations avec un pays étranger ou un organisme international, un emploi de conseiller technique chargé des travaux de législation, de recherche et d’analyse juridique, un emploi de conseiller technique chargé de la préparation des dossiers relatifs aux discussions et réunions interministérielles sur les questions douanières, commerciales et financières, un emploi de chargé de mission chargé de la liaison avec les directions des wilayas, de leur animation et de leur contrôle, un emploi de chargé de mission chargé de la coordination des transports, de l’étude des coûts réels des transports pour propre compte des sociétés,

• un emploi de chargé de mission chargé du contrôle et des investigations concernant le coût et le rendement des sociétés nationales et des réformes fonctionnelles, un emploi de chargé de mission chargé des affaires générales, des problèmes du reclassement des anciens moudjahidine dans le secteur industriel et des relations avec les organisations nationales. Art. 2. Le ministre de l’industrie et de l’énergie est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 avril 1971. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DU TOURISME Décret n° 71-113 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère du tourisme. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des conseillers techniques et chargés de mission; Sur proposition du ministre du tourisme, REPUBLIQUE ALGERIENNE 465 Décrète : Article 1г. Il est créé au ministère du tourisme : un emploi de conseiller technique en matière fiscale, un emploi de conseiller technique en matière d’hôtellerie, un emploi de chargé de mission chargé de l’étude de la gestion des établissements sous tutelle, un emploi de chargé de mission chargé des relations publiques et de la coordination de l’activité des établissements sous tutelle, un emploi de chargé de mission chargé des relations avec les organismes internationaux (UIOOT, FUAAV, etc…), un emploi ‘de chargé de mission chargé de suivre l’exécution des contrats conclus avec les bureaux d’études nationaux et étrangers et de participer à leur négociation. Art. 2. - Le ministre du tourisme est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 avril 1971. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret n° 71-114 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère du travail et des affaires sociales. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des conseillers techniques et chargés de mission; Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales, Décrète : Article 1er. Il est créé au ministère du travail et des affaires sociales : un emploi de conseillers technique chargé de participer à l’élaboration et à la mise en place d’une nouvelle réglementation du travail, un emploi de conseiller technique chargé des études en matière de prix et salaires et de l’impact de l’industrialisation sur la résorption du chômage, un emploi de conseiller technique chargé de l’étude des conventions internationales et de l’interprétation et de l’application des accords ratifiés dans le domaine du travail, de la main-d’œuvre et des affaires sociales, un emploi de conseiller technique chargé de participer à l’élaboration et à la mise en place d’une politique d’action sanitaire et sociale et de l’étude du problème de l’enfance en difficulté, un emploi de chargé de mission chargé de participer à l’élaboration d’une nouvelle réglementation du travail, un emploi de chargé de mission chargé de participer à l’étude et à la mise en place d’une politique de plein emploi, un emploi de chargé de mission chargé des relations avec les organisations nationales. Art. 2. Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 avril 1971. Houari BOUMEDIENE

466 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE MINISTERE DU COMMERCE Décret n° 71-115 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère du commerce.

- Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des conseillers techniques et chargés de mission; Sur proposition du ministre du commerce, Décrète : Article 1*”. Il est créé au ministère du commerce :

• un emploi de conseiller technique chargé de l’application de la politique nationale en matière d’activités de transports, transit, magasinage, dédouanement et de la tenue du registre central du commerce,
• un emploi de conseiller technique chargé des affaires juridiques, de l’algérianisation, de la législation, formation des cadres et organisation du travail,
• un emploi de conseiller technique chargé de l’application de la politique nationale de stockage, de l’application de la politique nationale dans le domaine du froid et de la mise en place des marchés d’intérêt national,
• un emploi de conseiller technique chargé de la mise en place de nouveaux monopoles de commercialisation,
• un emploi de conseiller technique chargé de la réforme et de la mise en place de structures (directions de wilaya, OFALAC, chambre de commerce, palais des expositions) et de l’étude des projets de textes à caractère législatif ou réglementaire,
• un emploi de conseiller technique chargé des relations avec le secrétariat d’Etat au plan, en vue de’ suivre l’exécution du plan quadriennal et coordonner les activités en ce domaine,
• un emploi de chargé de mission chargé de l’arabisation de l’administration commerciale et de la simplification de la procédure de circulation et de délivrance des documents administratifs (licences notamment), -un emploi de chargé de mission chargé de l’information et de la publicité commerciale à l’intérieur et à l’étranger,
• un emploi de chargé de mission chargé des relations avec le Parti et les organisations nationales. Art. 2. Le ministre du commerce est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 avril 1971. Houari BOUMEDIENE Arrêté du 2 mars 1971 fixant les prix des cafés verts et torréfiés. Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971; Vu le décret n° 66-112 du 12 mài 1966 codifiant les conditions générales d’établissement des prix de vente des produits de fabrication locale; Vu l’arrêté du 18 avru 1964 relatif aux prix des cafés verts et torréfiés;. Arrête : Article 1. L’arrêté du 18 avril 1964 susvisé est abrogé. 7 mai 1971 Art. 2. Les prix limites de vente des cafés verts et torréfiés aux différents stades de l’importation, de la transformation et de la distribution, sont fixés comme suit: A Prix de cession des cafés verts en l’état importés par l’office national de commercialisation : Vente par quantité supérieure à 5 tonnes: 490 DA le quintal. Vente par quantité inférieure ou égale à 5 tonnes : 499 DA le quintal. Ces prix s’entendent frais de débarquement, droits de douane et taxe unique globale à la production comprise, marchandise délivrée porte antenne du vendeur, marge d’intervention de l’ONACO, incluse. B Prix de vente toutes taxes comprises des cafés verts commercialisés en l’état : Vente par le commerçant grossiste : 503 DA le quintal. Vente par le commerçant détaillant : 5,25 DA. le kilo. C Prix de vente toutes taxes comprises des cafés torréfiés. a) Vente par le torréfacteur à grossiste : Café en grains: le quintal en paquets de 125 grs. 744 DA. le quintal en paquets de 250 grs. 728 DA. Café moulu : le quintal en paquets de 125 grs. 784 DA. le quintal en paquets de 250 grs. 768 DA. Café en vrac : 673 DA. b) Vente par le torréfacteur ou le commerçant grossiste au commerçant détaillant : Café en grains le quintal en paquets de 125 grs. 754 DA. le quintal en paquets de 250 grs. 738 DA. Café moulu : le quintal en paquets de 125 grs. 794 DA. le quintal en paquets de 250 grs. 778 DA. Café en vrac : le quintal 683 DA. c) Vente au consommateur : 1 Café en grains: le kilo en paquets de 125 grs. 7,76 DA. le kilo en paquets de 250 grs. 7,60 DA. Café moulu : le kilo en paquets de 125 grs. 8,16 DA. le kilo en paquets de 250 grs. 8,00 DA. Café en vrac : le kilo 7,05 DA. Art. 3. - Les prix de vente aux commerçants grossistes et détaillants, fixés à l’article 1 ci-dessus, pourront éventuellement être majorés du montant des frais normaux de transport proprement dits engagés d’usine ou entrepôt du vendeur à entrepôt ou magasin de l’acheteur. Toutefois, la répercussion des frais de livraison à l’intérieur d’une même commune est interdite. Art. 4. La vente en l’état des cafés verts par les torréfacteurs, est interdite. Art. 5. L’arrêté du 18 avril 1964 susvisé, relatif aux prix des cafés verts et torréfiés, est abrogé. Art. 6. Le directeur des prix est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mars 1971, Layachi YAKER. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Décret n° 71-116 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère des anciens moudjahidine. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres,

7 mai 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des conseillers techniques et chargés de mission ; Sur proposition du ministre des anciens moudjahidine, Décrète : Article 1°r. Il est créé au ministère des anciens moudjahidine: -un emploi de conseiller technique chargé des problèmes sociaux et économiques et des relations avec les organisations nationales,

• un emploi de conseiller technique chargé des affaires Juridiques,
• un emploi de chargé de mission chargé des affaires culturelles et psychopédagogiques, un emploi de chargé de mission, chargé des problèmes de reclassement et de recasement des anciens moudjahidine. Art. 2. - Le ministre des anciens moudjahidine est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 avril 1971. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décret n° 71-117 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère des postes et télécommunications. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu le décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des conseillers techniques et chargés de mission; Sur proposition du ministre des postes et télécommunications, Décrète : Article 1er. Il est créé au ministère des postes et télécommunications : un emploi de conseiller technique chargé de la coordination des études techniques, de la recherche et de la planification des télécommunications intérieures et internationales,
• un emploi de conseiller technique chargé de la coordination des études économiques et financières, de la planification et tarification dans le domaine postal, un emploi de chargé de mission chargé de la programmation en matière de télécommunications spatiales et du contrôle technique des différents centres et équipements, un emploi de chargé de mission chargé des affaires juridiques. Art. 2. - Le ministre des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 avril 1971. Houari BOUMEDIENE REPUBLIQUE ALGERIENNE 467 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret n° 71-118 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère de la jeunesse et des sports. Le Chef du Gouvernement, Président du Consell des ministres, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I. 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des conseillers techniques et chargés de mission; Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports, Décrète : Article 1er. Il est créé au ministère de la jeunesse et des sports:
• un emploi de conseiller technique chargé de préparer les échanges et les accords avec les pays étrangers. un emploi de conseiller technique chargé de l’arabisation, un emploi de chargé de mission, chargé des relations avec les pays arabes. un emploi de chargé de mission chargé des relations avec les pays socialistes et du Tiers-Monde.
• un emploi de chargé de mission chargé des relations avec les pays d’Europe et d’Amérique. Art. 2. Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 avril 1971. Houari BOUMEDIENE SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Décret n° 71-119 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques pour le secrétariat d’Etat au plan, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances nºs 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu le décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des conseillers techniques et chargés de mission; Sur proposition du secrétaire d’Etat au plan, Décrète : Article 1er. Il est créé au secrétariat d’Etat au plan f un emploi de conseiller technique chargé de suivre les contrats de coopération technique multilatéraux et bilatéraux. un emploi de conseiller technique chargé des problèmes de la planification de la technologie industrielle, du suivi du progrès technique international et de son adaptation au schéma de développement de l’économie nationale. Art. 2. Le secrétaire d’Etat au plan est chargé đe l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 30 avril 1971. Houari BOUMEDIEN

468 JOURNAL OFFICIEL DE LA ACTES DES WALIS Arrêté du 15 décembre 1970 du wali de Constantine, portant désaffectation des lots cadastraux n° 387, 388, 389 et 390 du plan d’Oued Zenati, daïra de Constantine, d’une superficie totale de 0 ha 10 a 12 ca, précédemment affectés au service des ponts et chaussées par la loi du 1er avril 1915 et la décision gouvernementale n° 4223 du 5 mars 1931, pour servir d’assiette à une maison cantonnière à Oued Zenati. Par arrêté du 15 décembre 1970 du wali de Constantine, sont désaffectés, en vue de leur mise en produit, les lots cadastaux n° 387, 388, 389 et 390 du plan d’Oued Zenati, daïra de Constantine, d’une superficie totale de 0 ha 10 a 12 ca, précédemment affectés au service des ponts et chaussées par la loi du 1er avril 1916 et la décision gouvernementale n° 4223 du 5 mars 1931, pour servir d’assiette à l’implantation d’une maison cantonnière. Arrêté du 20 janvier 1971 du wali de Tiaret, portant affectation, au profit du ministère de l’intérieur (direction générale de la sûreté nationale), d’un immeuble pour servir de commissariat de police. Par arrêté du 20 janvier 1971 du wali de Tiaret, est affecté, au profit du ministère de l’intérieur, direction générale de la sûreté nationale, un immeuble bâti utilisé comme commissariat de police, sis à Tissemsilt, rue du 1er Novembre 1954 et formé par la réunion de 2 villas à simple rez-de-chaussée, comprenant en tout 15 pièces, une cave, un garage et une cour, tel au surplus que le tout est précisé à l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté. L’immeuble affecté dévolu à l’Etat, en vertu de l’ordonnance du 6 mai 1966, appartenait précédemment à M. Chapus Henri. REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 mai 1971 Cet immeuble sera, de plein droit, replacé sous la gestion du service des domaines, du jour où il aura cessé de recevoir la destination indiquée ci-dessus. Arrêté du 25 janvier 1971 du wali de Constantine, portant réintégration dans le domaine de l’Etat, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2182 m2, dépendant du lot rural nº 26, d’une contenance de 4 ha 14 a 37 ca, précédemment concédée à l’ex-commune mixte d’Aïn M’Lila, par décret du 11 janvier 1886, avec la destination de marché, en vue de son affectation au profit du ministère de la jeunesse et des sports. Par arrêté du 25 janvier 1971 du wali de Constantine, est réintégrée, dans le domaine privé de l’Etat, une parcelle de terrain d’une superficie de 2182 m2, dépendant du lot rural nº 26, d’une contenance de 4 ha 14 a 37 ca, précédemment concédé à la commune d’Aïn M’Lila, par décret du 11 janvier 1886, avec la destination de marché, en vue de son affectation au profit du ministère de la jeunesse et des sports, tel au surplus que ladite parcelle est plus amplement désignée et limitée par un liséré rouge, au procès-verbal de reconnaissance et au plan annexé à l’original dudit arrêté. Arrêté du 18 mars 1971 du wali des Oasis, portant concession gratuite, au profit de la commune de Laghouat, d’un terrain domanial sis à Laghouat, au lieu dit Ksar Bezaïm, nécessaire à l’extension d’une école. Par arrêté du 18 mars 1971 du wali des Oasis, est concédée à la commune de Laghouat, une parcelle de terrain domanial d’une superficie de 6 ha environ, sis à Laghouat, au lieu dit << Ksar Bezaïm», dépendant du lot A, partie de la terre El Bedaa, destinée à l’extension de l’école existante. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appel d’offres MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES CAISSE SOCIALE DE LA REGION D’ALGER (CASORAL) La CASORAL lance un appel d’offres ouvert pour l’équipement et la fourniture de divers matériels nécessaires à la clinique de Chéraga, à savoir: Lot n° 1 Cuisine. Sous lot (A) Appareils de froid Sous lot (B) Batterie de cuisine Sous lot (C) - Equipement de cuisine. Lot no 2 Salle à manger. Sous lot (A) Vaisselles Sous lot(B) Verreries Sous lot (C) Couverts, plats et divers Lot n° 3 Mobilier. Lot n° 4 Literie. Sous lot (A) Matelasseries Sous lot (B) Couvertures. Lot n° 3- Bureaux,

• Sous lot (A) Mobiliers Sous lot (B) Machines. Lot n° 6 Linge. Sous lot (A) - Linges de literie Sous lot (B) Vêtements de malades Sous lot (C) Linges de toilette et de table Sous lot (D) Vêtements de travail Sous lot (E) Rideaux. Lot n 7 Médical, Sous lot (A) Mobiliers Sous lot (B) - Matériels. Lot n° 8 Lingerie buanderie (Appareils et machines). Lot n° 9 Menuiserie: aménagement des locaux (rayonnages et table de travail). Lot n° 10 Outillage d’entretien. Sous lot (A) De factotum Sous lot (B) De peintre. Lot n° 11 Matériel d’entretien général. Lot n° 12 Matériel de bureaux. Lot n° 13 Outillage parc et jardins. Lot n° 14- Divers. Téléviseurs Portemanteaux Cendriers Bacs à fleurs. Consultation des dossiers : Les soumissions pourront être faites pour un ou plusieurs lets ou sous-lots. Les cahiers descriptifs et quantitatifs concernant les offres sont à retirer au service médical de la CASORAL, 126 bis rue Didouche Mourad à Alger. Dépôt des offres : Les offres complètes devront parvenir sous double enveloppe cachetée et recommandée à la direction de la CASORAL, 9 et 11, avenue du 1er Novembre, Alger, avant le 20 mai 1971 à 18 h, délai de rigueur. Ouverture des plis : La date d’ouverture des plis devant la commission compétente, est fixée au 28 mai 1971.