Ordonnance n° 69-107 معدَّل

Ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970

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1971 أُلغي جزئيًا Ordonnance n° ⁦70-93⁩ Ordonnance n° ⁦70-93⁩ 1974 معدَّل Ordonnance n° ⁦74-15⁩ Ordonnance n° ⁦74-15⁩ 1977 أُلغي جزئيًا Loi n° ⁦77-02⁩ Loi n° ⁦77-02⁩ 1980 أُلغي جزئيًا Loi n° ⁦80-07⁩ Loi n° ⁦80-07⁩ 1980 أُلغي جزئيًا Loi n° ⁦80-05⁩ Loi n° ⁦80-05⁩ 1981 أُلغي جزئيًا Loi n° ⁦80-12⁩ Loi n° ⁦80-12⁩ 1988 ملغى Loi n° ⁦88-30⁩ Loi n° ⁦88-30⁩ 1990 معدَّل Loi n° ⁦89-26⁩ Loi n° ⁦89-26⁩ 1993 معدَّل Décret n° ⁦93-01⁩ Décret n° ⁦93-01⁩
Ordonnance n° 69-107

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  1. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 80-12

    « Les dispositions des articles 122, 123, 12 et 125 de l'ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970, relatives à la taxe d'encouragement, sont »

  2. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 80-07

    « du 13 mai 1968 portant organisation générale de la transfusion sanguine et des établissements de transfusion, les articles 68 et 69 de l'ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970, les dis »

  3. عُدِّل بموجب Décret n° 93-01

    « L'article 80 de l'ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 est modifié et complété comme suit: << Art. 80. Toute créance sur les collectivités, institutions et organismes publics visés p »

  4. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 80-05

    « les dispositions: a) de l'article 3 de la loi n° 63-198 du 8 juin 1963 instituant une agence judiciaire du trésor; b) de l'article 39 de l'ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970; c) le »

  5. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 77-02

    « Sont abrogées les dispositions des articles 26, 27 et 28 de l'ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 relatives aux fonds constitués par les dotations aux amortissements et réserves des »

  6. عُدِّل بموجب Loi n° 89-26

    « d'indemnisation des dommages est complété comme suit : « Art. 24. - L'objet du fonds spécial d'indemnisation institué par l'article 70 de l'ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 est m »

  7. أُلغي بموجب Loi n° 88-30

    « 9 bis de l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968, 18, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32 et 37 de l'ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970, »

  8. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 74-15

    « L'objet du fonds spécial d'indemnisation, institué par l'article 70 de l'ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970, est modifié comme suit: <<< Le fonds spécial d'indemnisation est chargé »

  9. أُلغي جزئيًا بموجب Ordonnance n° 70-93

    « L'article 58 de l'ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 est abrogé. DOMAINES Occupation du domaine public »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (99)
  • Loi n° 90-30

    Loi n° 90-30 du 1 décembre 1990, portant loi domaniale

  • Loi n° 90-21

    Loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique

  • Loi n° 90-10

    Loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit

  • Loi n° 84-16

    Loi n° 84-16 du 30 juin 1984 relative au domaine national

  • Décret n° 83-319

    Décret n° 83-319 du 7 mai 1983 relatif à l'utilisation des effets de commerce dans les relations commerciales entre opérateurs publics

  • Ordonnance n° 82-01

    Ordonnance n° 82-01 du 6 mars 1982 portant dispositions complémentaires à la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982

  • Décret n° 81-281

    Décret n° 81-281 du 17 octobre 1981 portant clôture du compte spécial du trésor n° 302,030 Taxe d'encouragement aux producteurs de films algériens», р. 1034

  • Décret n° 80-37

    Décret n° 80-37 du 16 février 1980 fixant les conditions d'application des articles 32 (e) et 34 de l'ordonnance n° 74-15 du 30 janvier 1974 et relatifs aux règles de fonctionnement et aux mécanismes d'intervention du fonds spécial d'indemnisation

  • Loi n° 80-05

    Loi nº 80-05 du ler mars 1980 relative à l'exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes

  • Loi n° 80-07

    Loi n° 80-07 du 9 août 1980 relative aux assurances

  • Décret n° 80-34

    Décret n° 80-34 du 16 février 1980 fixant les conditions d'application de l'article 7 de l'ordonnance n° 74-15 du 30 janvier 1974 relative à l'obligation d'assurance des véhicules automobiles et au regime d'indemnisation des dommages

  • Décret n° 78-171

    Décret n° 78-171 du 29 juillet 1978 portant création d'une école nationale d'ingénieurs d'application des travaux publics (ENIΑΤΡ)

  • Décret n° 77-7

    Décret n° 77-7 du 23 janvier 1977 portant création de l'école nationale des travaux publics

  • Ordonnance n° 75-54

    Ordonnance n° 75-54 du 24 juillet 1975 modifiant la composition du conseil de direction de la banque nationale d'Algérie

  • Décret n° 75-51

    Décret n° 75-51 du 22 mars 1975 portant approbation des statuts de la société d'infrastructure ferroviaire, en exécution du protocole conclu entre le ministère d'Etat chargé des transports et les sociétés brésiliennes << Construtora Mendes Junior S.A.» et « Transcon S.A. », relatif à sa création

  • Ordonnance n° 75-55

    Ordonnance n° 75-55 du 24 juillet 1975 modifiant la composition du conseil de direction du crédit populaire d'Algérie

  • Ordonnance n° 74-86

    Ordonnance n° 74-86 du 17 septembre 1974 portant création Décret n° 74-186 du 17 septembre 1974 fixant les prix des de l'institut supérieur maritime

  • Ordonnance n° 74-15

    Ordonnance n° 74-15 du 30 janvier 1974 relative à l'obligation Arrêté interministériel du 23 janvier 1974 portant nomination d'assurance des véhicules automobiles et au d'indemnisation des dommages

  • Décret n° 72-31

    Décret n° 72-31 du 21 janvier 1972 portant ventilation de la contribution spéciale des entreprises publiques au budget de l'Etat

  • Ordonnance n° 72-8

    Ordonnance n° 72-8 du 21 mars 1972 portant création d'un institut d'hydrotechnique et de bonification

  • Décret n° 71-258

    Décret n° 71-258 du 19 octobre 1971 modifiant le décret n° 70-149 du 14 octobre 1970 portant création d'un institut de technologie de la santé publique à Mostaganem

  • Décret n° 70-10

    Décret n° 71-10 du 6 janvier 1071 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre de l'information et de la culture

  • Décret n° 71-48

    Décret n° 71-48 du 28 janvier 1971 portant ventilation de la contribution spéciale des entreprises publiques au budget de l'Etat

  • Arrêté

    Arrêté du 28 mai 1970 fixant la liste des candidats admis à l'examen d'intégration dans le corps des inspecteurs principaux du trésor

  • Décret n° 70-178

    Décret n° 70-178 du 23 novembre 1970 relatif à la participation de certains agents publics aux inspections et aux missions de contrôle financier

  • Décret n° 70-179

    Décret n° 70-179 du 23 novembre 1970 portant virement de crédits au sein du budget de l'Etat

  • Décret n° 70-183

    Décret n° 70-183 du 23 novembre 1970 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'industrie et de l'énergie

  • Décret n° 70-194

    Décret n° 70-194 du 1er décembre 1970 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'intérieur, p . 1161

  • Décret n° 70-195

    Décret n° 70-195 du 1er décembre 1970 portant virement de crédits au budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire (budget annexe des irrigations)

  • Décret n° 70-173

    Décret n° 70-173 du 16 novembre 1970 relatif aux obligations et à la mission des commissaires aux comptes des entreprises publiques ou semi-publiques nationales

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