Décret n° 71-10 du 6 janvier 1071 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre de l'information et de la culture

Les crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre des anciens moudjahidine sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan et le ministre des anciens moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 janvier 1970.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1970 au ministre des anciens moudjahidine N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN D.A.

III SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.786.520 ......... 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 304,500 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs. Directions des 538.676 anciens moudjahidine dans les wilayas Rémunérations principales 1.212.342 31-12 Services extérieurs. Directions des anciens moudjahidine dans les wilayas Indemnités et allocations diverses 210.000 31-13 Services extérieurs Directions des wilayas Personnel vacataire et soires de salaires anciens moudjahidine dans les journalier Salaires et acces- 64.800 31-17 Ouvroirs. Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires dè salaires 537.265 31-21 Services extérieurs Centres d'appareillage Rémunérations principales 325.440 31-22 Services extérieurs Centres d'appareillage Indemnités et allocations diverses 3.000 31-23 Services extérieurs Centres d'appareillage Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires 31-31 Services extérieurs Centres de repos de salaires 18.720

- Rémunérations principales 121.000 31-32 Services extérieurs Centres de repos Indemnités et allocations diverses mémoire 31-33 Services extérieurs Centres de repos Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 12.964 31-41 Services extérieurs - Maisons d'enfants de Chouhada - Rémunérations principales 8.206.411 31-42 Services. extérieurs Maisons d'enfants de Chouhada Indemnités et allocations diverses ...... 256.000 Nº des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA. 81-51 Services extérieurs Centre de formation professionnelle de la chaussure Rémunérations principales 227.040 31-52 Services extérieurs Centre de formation professionnelle de la chaussure - Allocations et indemnités diverses mémoire 31-53 Services extérieurs Centre de formation professionnelle de la chaussure Personnel vacataire et journalier de salaires 31-89 Personnel à reconvertir Traitement Salaires et accessoires 4.322 mémoire 31-92 des fonctionnaires en congé de longue durée 31-99 Rémunérations 30.000 des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total pour la lère partie 14.859.000 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail 3ème Partie Personnel en activité et en retraite 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 OEuvres sociales du ministère 30.000 Charges sociales 2.300.000 28.000 450.000 50.000 Total de la 3ème partie 4ème Partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Administration centrale Remboursement de 2.828.000 services frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 191.000 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs. Directions des anciens wilayas Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs. Directions des anciens wilayas Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs. Directions des anciens wilayas Fournitures 34-14 Services extérieurs. Directions des anciens wilayas Charges annexes 34-17 Ouvroirs. Matériel 165,000 195.000 240.000 moudjahidine 30.000 dans les moudjahidine dans les 52.000 moudjahidine 100.000 dans les moudjahidine 80.000 dans les 104.200 34-21 Services extérieurs Centres d'appareillage Remboursement 40.000 34-22 Services extérieurs Centres d'appareillagede frais 13.000 Matériel et mobilier 34-23 Services extérieurs Centres d'appareillage Fournitures 485.000 34-24 Services extérieurs Centres d'appareillage 34-25 Services extérieurs Centres d'appareillage Charges 11.000 annexes 36.500 Habillement 34-31 Services extérieurs Centres de repos Remboursement mémoire de frais 2.000 34-32 Services extérieurs Centres de repos Matériel et mobilier ... 34-33 Services extérieurs Centres de repos Fournitures 15.000 34-34 Services extérieurs Centres d'appareillage 21.500 Charges annexes 38.000 34-35 Services extérieurs Centres de repos Habillement 34-36 Services extérieurs mémoire Centres de repos Alimentation 34-41 Services extérieurs Maisons d'enfants 80.000 de chouhada Rembour ement de frais 34-42 Services extérieurs Maisons 70.000 d'enfants de chouhada Matériel et mobilier 34-43 Services extérieurs Maisons 150,000 d'enfants de chouhada - Fournitures 590.000 20 janvier 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 77 N° des LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 34-44 Services extérieurs Maisons d'enfants de chouhada - Charges annexes 620.000 34-45 Services extérieurs - Maisons d'enfants de chouhada Habillement 1.300.000 34-46 Services extérieurs Maisons 34-51 Services extérieurs Centre sure Remboursement de 34-52 Services extérieurs Centre d'enfants de chouhada Alimentation 4.700.000 dé formation professionnelle de la chausfrais 2.000 de formation professionnelle de la chaussure Matériel et mobilier 7.000 34-53 Services extérieurs Centre sure Fournitures .. 34-54 Services extérieurs - Centre - sure Charges annexes 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers de formation professionnelle de la chaus- 140.000 de formation professionnelle de la chaus- 16.800 530.000 250.000 34-93 Frais Judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat 100.000 Total de la 4ème partie 10.375.000 .......... 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien des immeubles de 35-11 Entretien des immeubles des chouhada... l'administration centrale 80.000 .. services extérieurs et des cimetières de .. 750.000 Total de la 5ème partie 830.000 ..... ...... 7ème Partie Dépenses diverses Congrès et journée des anciens moudjahidine 95.000 37-01 Total de la 7ème partie 95.000 .......

Total du titre III 29.017.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES Action sociale Bème Partie Assistance et solidarité 46-01 Pensions aux anciens moudjahidine et à leurs ayants droit 300.373.000 46-02 Remboursement de frais de transport aux anciens modjahidine et aux enfants de chouhada 470,000 46-03 Frais de cures thermales et de séjours aux stations thermales 280.000 46-04 Frais de transports des sépultures des membres de l'ex-fédération de France 30.000 Total de la 6ème partie 301.153.000 Total du titre IV 301.153.000 Total pour le ministère des anciens moudjahidine 330.170.000 ..