Décret n° 70-195 du 1er décembre 1970 portant virement de crédits au budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire (budget annexe des irrigations)

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er décembre 1970.

Houari BOUMEDIENE, «А»

NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE (BUDGET ANNEXE DES IRRIGATIONS) 4 Personnel permanent d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'irrigation Rémunérations principales.

Article 1 Traitement du personnel 170.000 6 Ouvriers permanents du service du génie rural et de l'hydraulique agricole - Rémunérations diverses.

Article 1 Salaires 15 Parc automobile. 1.100.000 Article 3 Taxe unique sur les véhicules automobiles 30.000 Total des crédit annulés 1.300.000 ETAT «В»

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE (BUDGET ANNEXE DES IRRIGATIONS) 7 Versement forfaitaire sur les traitements et salaires, Article 1°r Personnel fonctionnaire et auxiliaire 90.000 10 Secours aux agents et anciens agents Indemnités et rentes viagères aux anciens ouvriers et agents du service du génie rural et de l'hydraulique agricole 12 Salaires des ouvriers temporaires des 15 Parc automobile, 10.000 périmètres d'irrigation. 1.000.000 Article 6 Entretien du matériel automobile 170.000 19 Frais de fonctionnement de l'agence comptable et des services extérieurs.

Article 2 Téléphone Total des crédits ouverts.