Décret n° 71-48 du 28 janvier 1971 portant ventilation de la contribution spéciale des entreprises publiques au budget de l'Etat

Le montant mis à la charge de chaque entreprise devra être versé au trésor, au compte 201-012, par quart à la fin de chaque trimestre civil, le dernier quart devant être versé, au plus tard, le 15 décembre 1971.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 28 janvier 1971.

Houari BOUMEDIENE ETAT «E»

Désignation Participations des en entreprises publiques DA INDUSTRIE Société nationale des industries du verre 460.000,00 Société nationale des matériaux de construction 10.000.000,00 Société nationale des constructions métalliques 330.000,00 Société nationale de fabrication et de montage du matériel électrique et électronique 5.840.000,00 Société nationale de sidérurgie 4.830.000,00 Société nationale des tabacs et allumettes 7.870.000,00 Société nationale des conserveries algériennes 400.000,00 Djebel Onk 1,00 Société nationale de gestion et de développement des industries du sucre 500.000,00 Société nationale de confection 1.110.000,00 Société nationale de recherches et d'exploitation minières 1,00 Société nouvelle algérienne de représentations internationales 500.000,00 Caisse de compensation des produits pétroliers 36.000.000,00 Société nationale des eaux minérales 150.000,00 Société nationale des lièges 440.000,00 Société nationale de semoulerie, meunerie, fabrique de pâtes alimentaires et couscous 10.200.000,00 Société nationale des industries algériennes de la chaussure 1,00 Société nationale des corps gras 4.360.000,00 Société nationale d'études, de gestion, de réalisations et d'exploitations industrielles 120.000,00 Société nationale des industries du bois 5.800.000,00 Société nationale des industries chimiques 10.000.000,00 Société nationale de constructions mécaniques 2.000.000,00 Société nationale des industries de la cellulose 1.000.000,00 Société nationale des industries textiles 3.590.000,00 Société nationale des tanneries algériennes 2.100.000,00 Fabrication distribution produits pétroliers 100.000,00 Société algérienne de forage 410.000,00 Société algérienne de géophysique 260.000,00 Société algérienne de ravitaillement et d'avitaillement hôtelier 235.000,00 REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 février 1971 Désignation Participations des en entreprise publiques DA Société nationale de recherches et d'exploitation des pétroles en Algérie 15.000.000,00 Raffinerie de pétrole d'El Harrach 4.800.000,00 Société nationale de l'électricité et du gaz 11.185.000,00 Manufacture algérienne de chaussures 40.000,00 Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures 259.150.000,00 Usine de biscuiterie d'Alger 1,00 Usine de biscuit et confiserie d'Oran 1,00 Office national de l'artisanat traditionnel algérien 1,00 Varel-Afrique 1,00 Total 398.770.007,00 COMMERCE Office national de commercialisation 300.000.000,00 Société nationale des nouvelles galeries algériennes 10.000.000,00 Société nationale de commercialisation des textiles et des cuirs 15.000.000,00 Société nationale de commercialisation des bois et dérivés DA 15.000.000,00 10.000.000,00 Nouvelles structures 2.000.000,00 10,000,000,00 15.000.000,00 Société nationale de transit et de magasins généraux 4.000.000,00 Office foire et exposition 2.000.000,00 Total 383.000.000,00 AGRICULTURE Office national du matériel agricole 500.000,00 Office national du lait 1,00 Office national des aliments du bétail 1,00 Office national des produits oléicoles 1,00 Office national de commercialisation du vin 10.000.000,00 Office des fruits et légumes d'Algérie 10.000.000,00 Office algérien interprofessionnel des céréales 55.000.000,00 Office national de l'alfa 1,00 Total 75.500.004,00 - FINANCES Caisse algérienne d'assurances et de réassurances 6.000.000,00 Banque nationale d'Algérie 20.000.000,00 Société algérienne d'assurances 4.000.000,00 Crédit populaire d'Algérie 8.000.000,00 Bureau national d'études économiques et techniques 1.000.000,00 Caisse algérienne de développement 6.000.000,00 Caisse nationale d'épargne et de prévoyance 4.000.000,00 Calsse centrale de réassurance mutuelle agricole 8.000.000,00 Mutuelle assurance algérienne des travailleurs éducation et culture 10.000,00 Banque extérieure d'Algérie 20.000.000,00 Compagnie immobilière algérienne 2.000.000,00 Banque centrale d'Algérie 10.000.000,00 Société nationale de comptabilité 100.000,00 Total 89.110.000,00 2 février 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU «E» (Suite) Désignation Participations des en entreprises publiques DA TRANSPORTS Société nationale des transports routiers 5.785.000,00 Compagnie nationale algérienne de transport aérien 10.000.000,00 Compagnie nationale algérienne de navigation 3.000.000,00 Société nationale de travail aérien 985.000,00 Etablissement national d'exploitation météorologique et aéronautique 60.000,00 Société nationale des chemins de fer algériens 4.850,000,00 Port autonome d'Alger 4.000.000,00 Port autonome d'Oran 3.000.000,00 Port autonome d'Annaba 1.500.000,00 Office algérien des pêches - 1,00 Total 33.180.001,00 TOURISME Agence touristique algérienne 1,00 Office algérien du tourisme 460,000,00 Société nationale algérienne de thermalisme 250,000,00 Société nationale algérienne de tourisme et d'hôtellerie 2.535.000,00 Total 3.245.001,00 TRAVAUX PUBLICS Laboratoire national des travaux publics et du bâtiment 50.000,00 Caisse algérienne d'aménagement du territoire 1,00 Société nationale de travaux d'infrastructure et de bâtiment 5.000.000,00 Société nationale des travaux routiers 200.000,00 Société régionale de construction d'Alger 100.000,00 Société régionale de construction de Constantine 100.000,00 Société régionale de contruction d'Oran 100,000,00 Société régionale de construction du Sud 100.000,00 Bureau central d'études des travaux publics, d'architecture et d'urbanisme 1,00 Société nationale de travaux maritimes 1,00 Total 5.650.003,00 SANTE PUBLIQUE Pharmacie centrale algérienne 5.600.000,00 INFORMATION Société nationale Ech-Chaab-Presse >>> 1,00 Société nationale d'édition et de diffusion 1.500.000,00 Société nationale El-Moudjahid-Presse > 1,00 Office national pour le commerce et l'industrie cinématographique 500.000,00 Office des actualités algériennes 100.000,00 Société nationale d'édition et de publicité 600.000,00 Agence nationale télégraphique « Algérie-Presse- Service > 1,00 Société nationale An-Nasr-Presse > 1,00

- Société nationale La République-El Djoumhourla-Presse ». 1,00 Total 2.700.005,00 REPUBLIQUE ALGERIENNE 147 Désignation Participation des en entreprises publiques DA PRESIDENCE DU CONSEIL Imprimerie officielle 600.000,00 DEFENSE NATIONALE Coopérative A.N.P. 1.000.000,00 INTERIEUR 300.000.000,00 HYDRAULIQUE Société nationale des travaux hydrauliques 1.645.000,00 Total général 1.300.000,021,00 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS