Ordonnance n° 75-54 du 24 juillet 1975 modifiant la composition du conseil de direction de la banque nationale d'Algérie
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 12, alinéas 2 et 3 de l'ordonnance n° 66-178 du 13 juin 1966 portant création et fixant les statuts de la banque nationale d'Algérie, sont modifiées comme suit, en ce qui concerne la composition du conseil de direction :
« Art. 12, alinéas 2 et 3: un conseil de direction comprenant, outre le président directeur général et le directeur général adjoint, quatre conseillers désignés par décret, sur proposition du ministre des finances et choisis sur quatre listes de trois personnes présentées respectivement par le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, le ministre de -l'industrie et de l'énergie, le ministre du commerce et le ministre d'Etat chargé des transports ».
Article 2
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 juillet 1975.
Houari BOUMEDIENE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
سجل التعديلات
-
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 90-42
« décembre 1966, l'ordonnance n° 67-78 du 11 mai 1967, l'ordonnance n° 67-204 du 1er octobre 1967, l'ordonnance n° 67-205 du 7 octobre 1967, l'ordonnance n° 75-54 du 24 juillet 1975, l'ordonnance n° 75-55 du 24 juillet 197 »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Ordonnance n° 66-178
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.