Décret n° 70-183 du 23 novembre 1970 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'industrie et de l'énergie
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1970, un crédit de vingt sept mille dinars (27.000 DA) applicable au budget du ministère de l'industrie et de l'énergie et au chapitre 31-03 « Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'industrie et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 novembre 1970.
Houari BOUMEDIENE ACTES DES WALIS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance n° 65-183
- Ordonnance n° 69-107
- Décret n° 70-11
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