Ordonnance n° 75-55 du 24 juillet 1975 modifiant la composition du conseil de direction du crédit populaire d'Algérie
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 20, alinéa 2 de l'ordonnance nº 67-78 du 11 mai 1967 relatives aux statuts du crédit populaire d'Algérie, sont modifiées comme suit, en ce qui concerne la composition du conseil de direction;
« Art. 20, alinéa 2 : un conseil de direction comprenant, outre le président directeur général et le directeur général adjoint, quatre conseillers désignés par décret, sur proposition du ministre des finances et choisis sur quatre listes de trois personnes présentées respectivement par le ministre des travaux publics et de la construction, le ministre du commerce, le ministre du tourisme et le ministre de l'industrie et de l'énergie ».
Article 2
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 juillet 1975.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 90-42
« 11 mai 1967, l'ordonnance n° 67-204 du 1er octobre 1967, l'ordonnance n° 67-205 du 7 octobre 1967, l'ordonnance n° 75-54 du 24 juillet 1975, l'ordonnance n° 75-55 du 24 juillet 1975, le décret n° 69-126 du 2 septembre 19 »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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