Ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008

1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 09-428

   « unique, en application des dispositions de l'article 282 octies du code des impôts directs et taxes assimilées, modifié par l'article 13 de l'ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant »

2. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 09-01

   « Les dispositions de l’article 31 de l’ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 31. — A compter »

3. عُدِّل بموجب Loi n° 25-17

   « Les dispositions de l'article 51 de l'ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008, modifiés et complétés, sont modifiées, complétées et rédigées »

4. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 08-362

   « Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001, modifié et complété par l'article 44 de l'ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant »

5. عُدِّل بموجب Loi n° 22-24

   « du Trésor et à la réduction de la dette publique. Ce compte est ouvert par les dispositions de l’article 51, modifié et complété, de l’ordonnance n° 08-02 portant loi de finances complémentaire pour 2008 il enregistre en »

6. عُدِّل بموجب Loi n° 16-14

   « 49 de la loi n° 05-16 du 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006, modifiées par les dispositions de l’article 25 de l’ordonnance n° 08-02 du 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008, so »

7. عُدِّل بموجب Loi n° 12-12

   « loi n° 05-16 du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006, modifiées par l’article 46 de l’ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi »

8. عُدِّل بموجب Arrêté interministériel

   « législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, modifié par l'article 47 de l'ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de »

• Décret exécutif n° 24-75

  Décret exécutif n° 24-75 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 fixant les tarifs des transports de voyageurs assurés par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1438 correspondant au 8 mai 2017 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-117 intitulé « Fonds national de soutien au micro-crédit »

• Décret exécutif n° 13-142

  Décret exécutif n° 13-142 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008 relatif au dispositif d’aide à l’insertion professionnelle

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 30 janvier 2012 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-126 intitulé « Fonds spécial d'appui aux éleveurs et aux petits exploitants agricoles »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 fixant la liste des matériels et équipements produits en Algérie acquis dans le cadre des contrats de crédit-bail et dont les loyers sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

• Décret exécutif n° 11-105

  Décret exécutif n° 11-105 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Chaoual 1431 correspondant au 29 septembre 2010 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 25 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 24 avril 2006 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-121 intitulé « Fonds national de régulation de la production agricole »

• Loi n° 11-01

  Loi n° 11-01 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 portant règlement budgétaire de l’exercice 2008

• Décret présidentiel n° 11-133

  Décret présidentiel n° 11-133 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif au dispositif du micro-crédit

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Rajab 1432 correspondant au 13 juin 2011 fixant les modalités de mise en œuvre de l'article 62 de la loi de finances complémentaire pour 2010 relatif à la redevance instituée au profit des chambres d'agriculture

• Décret exécutif n° 11-300

  Décret exécutif n° 11-300 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011 définissant la nature de l'endettement des assemblées populaires communales, arrêté au 31 décembre 2006, ainsi que le montant et les modalités de sa prise en charge

• Arrêté

  Arrêté du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 modifiant l’arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1430 correspondant au 26 février 2009 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée au sein de la caisse nationale des retraites

• Décret exécutif n° 10-277

  Décret exécutif n° 10-277 du 27 Dhou El Kaada 1431 corrrespondant au 4 novembre 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle

• Décret exécutif n° 09-233

  Décret exécutif n° 09-233 du 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009 fixant le montant de l’indemnité allouée aux membres de la commission de supervision des assurances

• Décret exécutif n° 09-111

  Décret exécutif n° 09-111 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement ainsi que les conditions financières du fonds de garantie des assurés

• Décret exécutif n° 09-261

  Décret exécutif n° 09-261 du 3 Ramadhan 1430 correspondant au 24 août 2009 relatif à l’exemption des droits et taxes des produits chimiques et organiques importés par les fabricants de médicaments à usage vétérinaire

• Décret exécutif n° 08-434

  Décret exécutif n° 08-434 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

• Décret exécutif n° 08-437

  Décret exécutif n° 08-437 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Ramadhan 1430 correspondant au 27 août 2009 fixant la liste des matériels agricoles produits en Algérie et acquis dans le cadre des contrats de crédit-bail et dont les loyers sont exemptés de la TVA

• Décret exécutif n° 09-423

  Décret exécutif n° 09-423 du 6 Moharram 1431 correspondant au 23 décembre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-228 du 18 Safar 1415 correspondant au 27 juillet 1994 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-062 intitulé « Bonification du taux d'intérêt sur les investissements »

• Décret exécutif n° 08-438

  Décret exécutif n° 08-438 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

• Décret exécutif n° 08-439

  Décret exécutif n° 08-439 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’habitat et de l’urbanisme

• Décret exécutif n° 08-440

  Décret exécutif n° 08-440 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2008

• Décret exécutif n° 08-436

  Décret exécutif n° 08-436 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

• Décret exécutif n° 09-02

  Décret exécutif n° 09-02 du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 fixant le niveau et les modalités d'octroi de la bonification du taux d'intérêt des prêts octroyés par les établissements de crédit pour la reconstruction des locaux à usage commercial, industriel ou artisanal situés dans les wilayas d'Alger et de Boumerdès détruits ou déclarés irrécupérables suite au séisme du 21 mai 2003

• Décret exécutif n° 08-433

  Décret exécutif n° 08-433 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

• Décret exécutif n° 09-84

  Décret exécutif n° 09-84 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-414 du 22 Ramadhan 1426 correspondant au 25 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-117 intitulé “Fonds national de soutien au micro-crédit”

• Décret exécutif n° 09-01

  Décret exécutif n° 09-01 du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 modifiant le décret exécutif n° 06-11 du 16 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 16 janvier 2006 fixant le niveau et les modalités d'octroi de la bonification du taux d'intérêt des prêts octroyés par les établissements de crédit pour la reconstruction d'habitations en remplacement des chalets réalisés suite au séisme de l'année 1980

• Décret présidentiel n° 08-423

  Décret présidentiel n° 08-423 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

• Décret exécutif n° 09-85

  Décret exécutif n° 09-85 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-125 intitulé “Fonds spécial pour le développement des transports publics”

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• يعدّل Loi n° 05-16
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• يعدّل Loi n° 04-21
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• يعدّل Ordonnance n° 05-05
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• يتمّم Ordonnance n° 05-05
• يتمّم Décret n° 93-01
• يتمّم Ordonnance n° 95-07
• يعدّل Ordonnance n° 95-07
• يتمّم Loi n° 85-04
• يعدّل Loi n° 07-11
• يعدّل Loi n° 97-02
• يلغي جزئيًا Loi n° 97-02