Loi n° 98-08 du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant loi de finances complémentaire pour 1998

• Constitution
• Loi n° 84-17
• Loi n° 97-02

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Moharram 1441 correspondant au 28 septembre 2019 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affection spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds de promotion de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue »

• Loi n° 18-10

  Loi n° 18-10 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 fixant les règles applicables en matière d’apprentissage

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Rajab 1438 correspondant au 9 avril 2017 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds de promotion de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet 2014 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d'affectation spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds de promotion de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue »

• Loi n° 14-09

  Loi n° 14-09 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 août 2014 modifiant et complétant la loi n° 81-07 du 27 juin 1981 relative à l’apprentissage

• Arrêté

  Arrêté du 17 Joumada Ethania 1420 correspondant au 27 septembre 1999 fixant les modalités de détermination des quotités dues au titre de la taxe de formation professionnelle continue et de la taxe d'apprentissage et le modèle d'attestation afférent

• Décret exécutif n° 98-408

  Décret exécutif n° 98-408 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 budget de fonctionnement du ministère de l'habitat. décembre 1998 portant virement de crédits au sein du

• Décret exécutif n° 98-409

  Décret exécutif n° 98-409 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 1998

• Décret présidentiel n° 98-416

  Décret présidentiel n° 98-416 du 23 Chaâbane 1419 correspondant au 12 décembre 1998 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

• Décret présidentiel n° 98-417

  Décret présidentiel n° 98-417 du 23 Chaâbane 1419 correspondant au 12 décembre 1998 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat

• Décret présidentiel n° 98-373

  Décret présidentiel nº 98-373 du 9 Chaâbane 1419 correspondant au 28 novembre 1998 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire

• Décret exécutif n° 98-353

  Décret exécutif n° 98-353 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire

• Décret exécutif n° 98-350

  Décret exécutif n° 98-350 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail de la protection sociale et de la formation professionnelle

• Décret exécutif n° 98-407

  Décret exécutif n° 98-407 du 17 Chaâbane 1419 correspondant au 6 de la jeunesse et des sports

• Décret exécutif n° 98-380

  Décret exécutif n° 98-380 du 12 Chaâbane 1419 correspondant au ler décembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle

• Décret présidentiel n° 98-418

  Décret présidentiel n° 98-418 du 23 Chaâbane 1419 correspondant au 12 décembre 1998 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture

• Décret présidentiel n° 98-403

  Décret présidentiel nº 98-403 du 17 Chaâbane 1419 correspondant au budget de fonctionnement de l'Etat

• Décret exécutif n° 98-404

  Décret exécutif n° 98-404 du 17 Chaâbane 1419 correspondant au 6 6 décembre 1998 portant transfert de crédits au sein du décembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale

• Décret exécutif n° 98-405

  Décret exécutif n° 98-405 du 17 Chaâbane 1419 correspondant au 6 décembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Décret exécutif n° 98-379

  Décret exécutif n° 98-379 du 12 Chaâbane 1419 correspondant au ler décembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

• Décret exécutif n° 98-377

  Décret exécutif n° 98-377 du 9 Chaâbane 1419 correspondant au 28 novembre budget de fonctionnement du ministère du commerce

• Décret exécutif n° 98-376

  Décret exécutif n° 98-376 du 9 Chaâbane 1419 correspondant au 28 novembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et de la pêche

• Décret exécutif n° 98-406

  Décret exécutif n° 98-406 du 17 Chaâbane 1419 correspondant au 6 décembre 1998 portant création de chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère

• Décret exécutif n° 98-355

  Décret exécutif n° 98-355 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du fonds national de développement de l'apprentissage et de la formation continue

• Décret exécutif n° 98-421

  Décret exécutif n° 98-421 du 24 Chaâbane 1419 correspondant au 13 décembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses. 5 6

• Décret exécutif n° 98-351

  Décret exécutif n° 98-351 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale et de

• Décret présidentiel n° 98-432

  Décret présidentiel nº 98-432 du 9 Ramadhan 1419 correspondant au 27 de fonctionnement du ministère de la communication et de

• Décret exécutif n° 98-349

  Décret exécutif n° 98-349 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

• Décret exécutif n° 98-347

  Décret exécutif n° 98-347 du 17 Rajab 1419 correspondant au 7 novembre 1998 de fonctionnement du ministère des transports. portant virement de crédits au sein du budget

• Décret exécutif n° 98-328

  Décret exécutif n° 98-328 du 22 Joumada Ethania 1419 correspondant au tarifs du service des télécommunications dans le 13 octobre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses

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