Décret exécutif n° 98-421 du 24 Chaâbane 1419 correspondant au 13 décembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses. 5 6

Il est annulé sur 1998, un crédit de huit millions six cent neuf mille cinq cents dinars (8.609.500 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires relgieuses et aux chapitres énumérés à l'Etat "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1998, un crédit de huit millions six cent neuf mille cinq cents dinars (8.609.500 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'Etat "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1419 correspondant au 13 décembre 1998.

Ahmed OUYAHIA.

ETAT "A"

NOS LIBELLES DES CHAPITRES 7 CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses L'ETAT 37-12 Services déconcentrés de l'Etat versement forfaitaire. 4.333.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV 4.333.000 4.333.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV...

Total de la sous-section II.

Total de la section I....

Total des crédits annulés..

ETAT "B"

NOS LIBELLES DES CHAPITRES 4.276.500 4.276.500 4.276.500 8.609.500 8.609.500 8.609.500 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III L'ETAT MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familiale............ 5.000.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale....

Total de la 3ème partie...

Total du titre III.

Total de la sous-section II..

Total de la section I....... 3.609.500 8.609.500 8.609.500 8.609.500 8.609.500 Total des crédits ouverts......... 8.609.500