Décret exécutif n° 98-409 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 1998

Il est annulé sur l'exercice 1998, un crédit de sept cent quatre vingt huit millions de dinars (788.000.000 DA) et une autorisation de programme de neuf cent soixante huit millions de dinars (968.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par la loi n° 98-08 du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant loi de finances complémentaire pour 1998) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur l'exercice 1998, un crédit de sept cent quatre vingt huit millions de dinars (788.000.000 DA) et une autorisation de programme de neuf cent soixante huit millions de dinars (968.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par la loi n° 98-08 du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant loi de finances complémentaire pour 1998) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998.

Ahmed OUYAHIA.

Tableau "A" Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS SECTEURS ANNULES C.P A.P Provision pour dépenses 788.000 968.000 imprévues Total 788.000 968.000 Tableau "B" Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS SECTEURS OUVERTS C.P A.P ) Infrastructures économiques et 788.000 968.000 administratives Total 788.000 968.000