Décret exécutif n° 98-351 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale et de
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1998, un crédit d'un million quatre cent mille dinars (1.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale et de la famille et au chapitre n° 37-01 : "Administration centrale - Conférences et séminaires".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1998, un crédit d'un million quatre cent mille dinars (1.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale et de la famille et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la solidarité nationale et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998..
Ahmed OUYAHIA ETAT NOS 11 novembre 1998 ANNEXE CREDITS OUVERTS DES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 500.000 34-90 Administration centrale Parc automobile..
Total de la 4ème partie.
Total du titre III. 900.000 1.400.000 1.400.000 Total de la sous-section I.
Total de la section I. 1.400.000 1.400.000 Total des crédits ouverts.. 1.400.000
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 97-02
- Loi n° 98-08
- Décret exécutif n° 98-29
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.