Décret exécutif n° 98-353 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Il est annulé sur 1998, un crédit de sept millions trois cent soixante mille dinars (7.360.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1998, un crédit de sept millions trois cent soixante mille dinars (7.360.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998.

Ahmed OUYAHIA.

"A"

NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT SECTION I DU TERRITOIRE SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 600.000 Total de la 4ème partie.

Total du titre III. 600.000 600.000 Total de la sous-section I. 600.000 ETAT "A" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Remboursement Total de la 4ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie CREDITS ANNULES EN DA de frais... 3.670.000 3.670.000 3.670.000 3.670.000.

Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des travaux publics - Remboursement de frais. 2.040.000 34-91 Services déconcentrés des travaux publics Parc automobile. 1.050.000 Total de la 4ème partie..

Total du titre III.

Total de la sous-section III...

Total de la section I.

Total des crédits annulés.. 3.090.000 3.090.000 3.090.000 7.360.000 7..360.000 ETAT "B"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles......... 600.000 Total de la 5ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 600.000 600.000 600.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-14 Services déconcentrés de l'hydraulique - Charges annexes. 3.670.000 Total de la 4ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II...

SOUS-SECTION III 3.670.000 3.670.000 3.670.000 SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-14 Services déconcentrés des travaux publics - Charges annexes.. 3.090.000 Total de la 4ème partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section III.

Total de la section I...

Total des crédits ouverts. 3.090.000 3.090.000 3.090.000 7.360.000 7.360.000