Décret présidentiel nº 98-403 du 17 Chaâbane 1419 correspondant au budget de fonctionnement de l'Etat
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1998, un crédit de deux cent trente et un million six cent dix mille dinars (231.610.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1998, un crédit de deux cent trente et un million six cent dix mille dinars (231.610.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des ministères des affaires étrangères et de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances, le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1419 correspondant au 6 décembre 1998.
Liamine ZEROUAL.
ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-03 Coopération internationale.
Total de la 2ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I. 4.110.000 4.110.000 4.110.000 4.110.000 ΕΤΑΤ ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II SERVICES A L'ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services à l'étranger Sécurité sociale..
Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l'étranger Remboursement de frais. 34-13 Services à l'étranger Fournitures. 34-14 Services à l'étranger Charges annexes. 34-91 Services à l'étranger Parc automobile.
Total de la 4ème partie..
Total du Titre III....
Total de la sous-section II.
Total de la section I..
CREDITS OUVERTS EN DA 40.000.000 40.000.000 60.000.000 25.000.000 60.000.000 15.000.000 160.000.000 200.000.000 200.000.000 204.110.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères. 204.110.000 MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-17 Services déconcentrés de l'Etat - Dépenses exceptionnelles. 27.500.000 Total de la 7ème partie..
Total du Titre III.........
Total de la sous-section II.
Total de la section I.......
Total des crédits ouverts au ministre de collectivités locales et de l'environnement.
Total général des crédits ouverts. 27.500.000 27.500.000 27.500.000 27.500.000 l'intérieur, des 27.500.000 231.610.000
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