Décret exécutif n° 98-328 du 22 Joumada Ethania 1419 correspondant au tarifs du service des télécommunications dans le 13 octobre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses

Il est annulé sur 1998, un crédit de quinze millions neuf cent trente trois mille dinars (15.933.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1998, un crédit de quinze millions neuf cent trente trois mille dinars (15.933.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Joumada Ethania 1419 correspondant au 13 octobre 1998.

Ahmed OUYAHIA.

ETAT "A"

NOS LIBELLES DES CHAPITRES 14 octobre 1998 CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 650.000 650.000 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familiale.. 450.000 Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE IV 450.000 1.100.000 1.100.000 L'ETAT INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des sociales défavorisées......

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I..

Total des crédits annulés revenus des catégories 14.833.000 14.833.000 14.833.000 14.933.000 15.933.000 15.933.000 ETAT, "B"

NOS LIBELLES DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 800.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 1.052.000 Total de la lère partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 1.852.000 36-41 Administration centrale Subvention au centre culturel islamique d'Alger (CCI)...

Total de la 6ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie 4.200.000 4.200.000 6.052.000 6.052.000 L'ETAT Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 4.514.000 Total de la lère partie 2ème Partie 4.514.000 Personnel - Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de l'Etat - Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie 3ème Partie Personnel - Charges sociales 600.000 600.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial. 3.683.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.

Total du titre III......

Total de la sous-section II.

Total de la section I..........

Total des crédits ouverts 1.084.000 4.767.000 9.881.000 15.933.000 15.933.000 15.933.000 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE