Décret exécutif n° 98-404 du 17 Chaâbane 1419 correspondant au 6 6 décembre 1998 portant transfert de crédits au sein du décembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale

Il est annulé sur 1998, un crédit de quatre cent trente et un million cinq cent mille dinars (431.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1998, un crédit de quatre cent trente et un million cinq cent mille dinars (431.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1419 correspondant au 6 décembre 1998.

Ahmed OUYAHIA.

A"

CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-42 Administration centrale Personnel coopérant Total de la 4ème partie. 6ème Partie Remboursement de frais..... 4.000.000 4.000.000 Subventions de fonctionnement 36-35 Subventions aux instituts de technologie de l'éducation (I.T.E). 415.000.000 Total de la 6ème partie......

Total du titre III. 415.000.000 419.000.000 ETAT "A" (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS ANNULES EN DA 43-35 Instituts de technologie de l'éducation et centre national de formation des cadres de l'éducation Bourses des stagiaires et rémunérations détachés en formation...

Total de la 3ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II des fonctionnaires 7.000.000 7.000.000 7.000.000 426.000.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations Total de la lère partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

Total des crédits annulés.

ETAT "B"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5.500.000 diverses. 5.500.000 5.500.000 5.500.000 431.500.000 431:500.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale Charges annexes. 500.000 ETAT "B" (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 34-90 Administration centrale Parc automobile. 9 décembre 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 100.000 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème Partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles..

Total de la 5ème Partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 935.000 1.535.000 200.000 200.000 36-21 Subventions aux établissements d'enseignement fondamental. 213.000.000 36-31 Subventions aux établissements d'enseignement secondaire et technique... 110.000.000 36-43 Subventions aux établissements d'enseignement fondamental ler et 2ème cycles avec internat..

Total de la 6ème Partie.

Total du titre III..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 3.000.000 326.000.000 327.735.000 43-01 Bourses aux élèves des établissements des enseignements fondamental et secondaire...... 43-42 Cantines scolaires...

Total de la 3ème Partie.

Total du titré IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 26.715.000 15.750.000 42.465.000 42.465.000 370.200.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service et pour dommages corporels..

Total de la 2ème Partie. 30.000.000 30.000.000 ETAT "B" (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à Total de la 3ème Partie. 4ème Partie caractère familial.. 700.000 700.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais... 5.000.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 2.900.000 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures.. 3.100.000 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 7.000.000 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 4.700.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème Partie. 5ème Partie 4.900.000 27.600.000 Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 3.000.000 Total de la 5ème Partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.. 3.000.000 61.300.000 61.300.000 431.500.000 Total des crédits ouverts. 431.500.000