Décret exécutif n° 98-405 du 17 Chaâbane 1419 correspondant au 6 décembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Il est annulé sur 1998, un crédit de treize millions quatre vingt dix sept mille dinars (13.097.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1998, un crédit de treize sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution millions quatre vingt dix sept mille dinars du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la (13.097.000 DA), applicable au budget de fonctionnement République du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche algérienne démocratique et populaire. scientifique et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1419 correspondant au au présent décret. 6 décembre

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ETAT "A"

NOS DES CHAPITRES LIBELLES 1998.

Ahmed OUYAHIA.

CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-81 Personnel coopérant Remboursement de frais.

Total de la 4ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie 500,000 500.000 500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (CRSTRA)... 12.597.000 Total de la 4ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

Total des crédits annulés.. 12.597.000 12.597.000 13.097.000 13.097.000 20 Chaâbane 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA 9 décembre 1998 ETAT "B"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 92 11 CREDITS OUVERTS EN DA SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais Total de la 4ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV .. 500.000 500.000 500.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux.

Total de la 2ème partie. 4ème Partie Action économique - Encouragements et 2.000.000 2.000.000 interventions 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (CREAD)..... 5.397.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue Arabe (CRSTDLA). 3.200.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (CRSTASC).

Total de la 4ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

Total des crédits ouverts. 2.000.000 10.597.000 12.897.000 13.097.000 13.097.000