Décret exécutif n° 98-379 du 12 Chaâbane 1419 correspondant au ler décembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1998, un crédit de dix millions quarante mille dinars (10.040.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement, et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1998, un crédit de dix millions quarante mille dinars (10.040.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1419 correspondant au ler décembre 1998.
Ahmed OUYAHIA.
ETAT "A"
NOS CREDITS ANNULES LIBELLES EN DA DES CHAPITRES SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-07 Chef du Gouvernement frais de travaux et de séjour d'experts nationaux et/ou étrangers.. 34-08 Chef du Gouvernement frais de 1.000.000 gestion des services communs de la résidence d'Etat du Club des Pins. 6.540.000 Total de la 4ème partie Total du titre III.
Total de la sous-section Total de la section I.... . 7.540.000 7.540.000 I.... 7.540.000 7.540.000 ETAT "A" (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION II 2 décembre 1998 CREDITS ANNULES EN DA DELEGUE A LA PLANIFICATION SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Planification principales.
Total de la lère partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section II......
SECTION IV Rémunérations 200.000 200.000 200.000 200.000 200.000 MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA REFORME AD- MINISTRATIVE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.
Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.
Total de la 4ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 1.300.000 1.300.000 850.000 850.000 37-01 Administration centrale - organisation de conférences et séminaires...
Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
Total de la section IV.
Total des crédits annulés. 150.000 150.000 2.300.000 2.300.000 2.300.000 10.040.000 ETAT "B"
NOS LIBELLES DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION I SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement Remboursement de frais. 34-02 Chef du Gouvernement Matériel et mobilier. 34-03 Chef du Gouvernement Fournitures. 34-04 Chef du Gouvernement Charges annexes. 34-80 Chef du Gouvernement Parc automobile.
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Chef du Gouvernement Entretien des immeubles Total de la 5ème partie.
Total du titre III.
TITRE IV 1.700.000 1.000.000 500.000 1.500.000 2.140.000 6.840.000 . 300.000 300.000 7.140.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Chef du Gouvernement Bourses Indemnités de Frais de formation.
Total de la 3ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I....
Total de la section I.. stage présalaires 400.000 400.000 400.000 7.540.000 7.540.000 ETAT "B" (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION II 2 décembre 1998 CREDITS OUVERTS EN DA DELEGUE A LA PLANIFICATION SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Planification Prestations à caractère familial..
Total de la 3ème partie.
Total du titre III....
Total de la sous-section II.
Total de la section II....
SECTION IV 200.000 200.000 200.000 200.000 200.000 MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA REFORME AD- MINISTRATIVE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 700.000 Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 700.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial..
Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-82 Administration centrale Parc automobile.
Total de la 4ème partie.
Total du titre III..
Total de la sous-section I.
Total de la section IV.
Total des crédits ouverts....... 600.000 600.000 200.000 500.000 300.000 1.000.000 2.300.000 2.300.000 2.300.000 10.040.000 13 Chaâbanè 1419 JOURNAL OFFICIEL DE 2 décembre 1998
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 97-02
- Loi n° 98-08
- Décret exécutif n° 98-08
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