Décret exécutif n° 98-347 du 17 Rajab 1419 correspondant au 7 novembre 1998 de fonctionnement du ministère des transports. portant virement de crédits au sein du budget

Il est annulé sur 1998, un crédit de cinq millions sept cent soixante dix mille dinars (5.770.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 36-08 :

"Subvention au Centre national pour l'étude et la recherche en inspection technique automobile (CNERITA)".

Il est ouvert sur 1998, un crédit de cinq millions sept cent soixante dix mille dinars (5.770.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rajab 1419 correspondant au 7 novembre 1998.

Ahmed OUYAHIA.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 8 novembre 1998 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 5.250.000 Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service corporels...

Total de la 2ème partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section II......

Total de la section 1.

Total des crédits ouverts.... 5.250.000 et pour domhages 520.000 520.000 5.770.000 5.770.000 5.770.000 5.770.000 18 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL 8 novembre 1998