Décret exécutif n° 98-377 du 9 Chaâbane 1419 correspondant au 28 novembre budget de fonctionnement du ministère du commerce

Il est annulé sur 1998, un crédit d'un million neuf cent trente mille dinars (1.930.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1998, un crédit d'un million neuf cent trente mille dinars (1.930.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1419 correspondant au 28 novembre 1998.

Ahmed OUYAHIA.

"A"

CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DU COMMERCE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II DIRECTIONS DE DE LA CONCURRENCE TITRE III WILAYA ET DES PRIX MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-14 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - Charges annexes. 600.000 Total de la 4ème partie.. 7ème Partie .... 600.000 Dépenses diverses 37-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Versement forfaitaire.. 1.200.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section II. 1.200.000 1.800.000 1.800.000 ETAT "A" (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION III 29 novembre 1998 CREDITS ANNULES EN DA INSPECTIONS REGIONALES DES ENQUETES ECONOMIQUES ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-24 Inspections régionales des enquêtes économiques et fraudes Charges annexes..

Total de la 4ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section III.

Total de la section I........

Total des crédits annulés..

ETAT "B"

NOS DES CHAPITRES LIBELLES de la répression des 130.000 130.000 130.000 130.000 1.930.000 1.930.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DU COMMERCE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II DIRECTIONS DE WILAYA DE LA CONCURRENCE ET DES TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie PRIX Personnel - Pensions et allocations 32-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 4ème Partie 1.200.000 1.200.000 Matériel et fonctionnement des services 34-93 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - Loyers. 600.000 Total de la 4ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section..II. 600.000 1.800.000 1.800.000 10 Chaâbane 1419 JOURNAL OFFICIEL DE 29 novembre 1998 ETAT "B"

Nos LIBELLES DES CHAPITRES LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 89 13 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA SOUS-SECTION III INSPECTIONS REGIONALES DES ENQUETES ECONOMIQUES ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-94 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes Loyers........

Total de la 4ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section..III.

Total de la section..I.

Total des crédits ouverts.