Décret exécutif n° 98-376 du 9 Chaâbane 1419 correspondant au 28 novembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et de la pêche
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1998, un crédit de dix huit millions six cent cinquante mille dinars (18.650.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et de la pêche, et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1998, un crédit de dix huit millions six cent cinquante mille dinars (18.650.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et de la pêche et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1419 correspondant au 28 novembre 1998.
Ahmed OUYAHIA.
ETAT "A"
NOS DES CHAPITRES LIBELLES 29 novembre 1998 CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Foires et expositions. 1.600.000 44-24 Administration centrale Information et vulgarisation.
Total de la 4ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie 2.500.000 4.100.000 4.100.000 4.100.000 L'ETAT Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales..
Total de la lère partie.
Sème Partie Travaux d'entretien 250.000* 250.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie...
Total du titre III...
Total de la sous-section II.
Total de la section I..
SECTION II 1.900.000 1.900.000 2.150.000 2.150.000 6.250.000 DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I :
SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 5ème Partie Travaux d'entretien : 35-02 Direction générale des forêts - Lutte contre les parasites forestiers......... 3.500.000 Total de la 5ème partie. 3.500.000 ETAT "A" (suite) NOS LIBELLES DES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS ANNULES EN DA 37-03 Direction générale des forêts - Lutte contre les incendies Surveillance. 3.950.000 Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I..
SOUS-SECTION II 3.950.000 7.450.000 7.450.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité Services déconcentrés des forêts -- Rémunérations principales.. 4.800.000 31-11 Total de la lère partie..
Total du titre III...
Total de la sous-section II...
Total de la section II.....
SECTION III 4.800.000 4.800.000 4.800.000 12.250.000 DIRECTION GENERALE DES PECHES SOUS-SECTION I SERVICE CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale des pêches Entretien des immeubles. 150.000 Total de la 5ème partie.
Total du titre III..
Total de la sous-section I.
Total de la section III.
Total des crédits annulés. 150.000 150.000 150.000 150.000 18.650.000 ETAT "B"
NOS DES CHAPITRES LIBELLES 29 novembre 1998 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-90 Administration centrale Parc automobile.
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles..
Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 1.000.000 1.000.000 2.000.000 1.000.000 1.000.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux.
Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I..
SOUS-SECTION II 5.200.000 5.200.000 1.000.000 1.000.000 9.200.000 9.200.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail. 100.000 Total de la 2ème partie.. 100.000 ETAT "B" (suite) NOS LIBELLES DES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers.
Total.de la 4ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section I..
SECTION II 1.000.000 1.000.000 2.000.000 2.100.000 2.100.000 11.300.000 DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des forêts Remboursement de 34-04 Direction générale des forêts Charges annexes..
Total de la 4ème partie..
Total du titre III...
TITRE IV frais.. 600.000 1.000.000 1.600.000 1.600.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des forêts Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation....
Total de la 3ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I........... 500.000 500.000 500.000 2.100.000 ETAT "B" (suite) NOS LIBELLES DES CHAPITRES SOUS-SECTION II 29 novembre 1998 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-14 Services déconcentrés des forêts Charges annexes..
Total de la 4ème partie.
Total du titre III.......
Total de la sous-section II.
Total de la section II....
SECTION III 4.950.000 4.950.000 4.950.000 4.950.000 7.050.000 DIRECTION GENERALE DES PECHES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Direction générale des pêches Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..
Total de la lère partie.
Total du titre III...
Total de la sous-section I..
SOUS-SECTION II 150.000 150.000 150.000 150.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ÉTAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-14 Services déconcentrés des pêches - Charges annexes.
Total de la 4ème partie..
Total du titre III.......
Total de la sous-section II...
Total de la section III....
Total des crédits ouverts. 150.000 150.000 150.000 150.000 300.000 18.650.000
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يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 97-02
- Loi n° 98-08
- Décret exécutif n° 98-21
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